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2002028223 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège (Jupille)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002028223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002028223 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège (Jupille)
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11 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège (Jupille)
Source: Région Wallonne
Publication: 7 janvier 2003
Numéro: 2002028223
page: 456
Dossier numéro: 2002-12-11/