2002028215
casteauetthieusies
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2002028215 2 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Obroecheuil P 1, P 2 et P 3 sis sur le territoire de la commune de Soignies (Casteau et Thieusies) (casteauetthieusies)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002028215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002028215 2 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Obroecheuil P 1, P 2 et P 3 sis sur le territoire de la commune de Soignies (Casteau et Thieusies)
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2 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés : Obroecheuil P 1, P 2 et P 3 sis sur le territoire de la commune de Soignies (Casteau et Thieusies)
Source: Région Wallonne
Publication: 3 janvier 2003
Numéro: 2002028215
page: 178
Dossier numéro: 2002-12-02/