2002028176
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2002028176 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Cornet, sis sur le territoire de la commune de Tournai
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002028176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002028176 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Cornet, sis sur le territoire de la commune de Tournai
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8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Cornet, sis sur le territoire de la commune de Tournai
Source: Région Wallonne
Publication: 10 décembre 2002
Numéro: 2002028176
page: 55618
Dossier numéro: 2002-11-08/