2002028158
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2002028158 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages des prises d'eau souterraine dénommés Prieuré P1 et Prieuré P2, sis sur le territoire de la commune de Dinant (Anseremme)
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2002028158 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages des prises d'eau souterraine dénommés Prieuré P1 et Prieuré P2, sis sur le territoire de la commune de Dinant (Anseremme)
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8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages des prises d'eau souterraine dénommés Prieuré P1 et Prieuré P2, sis sur le territoire de la commune de Dinant (Anseremme)
Source: Région Wallonne
Publication: 10 décembre 2002
Numéro: 2002028158
page: 55622
Dossier numéro: 2002-11-08/