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2002028149 BE

2002028149 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Prés de Grand Rieu".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002028149
Art. 1 2002028149 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Prés de Grand Rieu". Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2010-05-06/22 , art. 7, 002; En vigueur : 20-06-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-05-2010 publié le 10-06-2010

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