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2002028148 BE

2002028148 28 NOVEMBRE 2002. - Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 06-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002028148
Art. 1 2002028148 28 NOVEMBRE 2002. - Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 06-06-2014) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <DRW 2014-04-11/21 , art. 10, 002; En vigueur : indéterminée , abrogé le lendemain du jour du renouvellement intégral du Parlement wallon qui suit l'adoption du DRW 2014-04-11/21 >

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 11-04-2014 publié le 06-06-2014

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