2002028140
BE
BE
2002028140 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré de l'Oie P2, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (Florée)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002028140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002028140 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré de l'Oie P2, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (Florée)
Ouvrir la source officielle
8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré de l'Oie P2, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (Florée)
Source: Région Wallonne
Publication: 5 décembre 2002
Numéro: 2002028140
page: 54800
Dossier numéro: 2002-11-08/