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2002028133 BE

2002028133 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 12-04-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002028133

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-03-03/47, art. 2, 002 et 003; En vigueur : 12-04-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 03-03-2005 publié le 12-04-2005

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 23-09-2004 publié le 04-11-2004

Article modifié : N1

Arrêté région wallonne du 18-09-2003 publié le 29-10-2003

Article modifié : 48BIS

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