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2002028132 BE

2002028132 13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002028132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Marche-en-Famenne

Source: Région Wallonne

Publication: 30 novembre 2002

Numéro: 2002028132

page: 54331

Dossier numéro: 2002-11-13/

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