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2002028097 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Bracquegnies
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002028097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002028097 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Bracquegnies
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24 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Bracquegnies
Source: Région Wallonne
Publication: 23 novembre 2002
Numéro: 2002028097
page: 52443
Dossier numéro: 2002-10-24/