2002028096
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2002028096 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 11-12-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002028096
Art. 1 2002028096 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2003 et mise à jour au 11-12-2008)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-11-06/44 , art. 11, 004; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 06-11-2008 publié le 11-12-2008
MODIFIE PAR
CODE WALLON DE L'ENVIRONNEMENT du 03-03-2005 publié le 12-04-2005
Article modifié : N2
Arrêté région wallonne du 09-10-2003 publié le 04-11-2003
Article modifié : N2
Arrêté région wallonne du 24-07-2003 publié le 16-09-2003
Article modifié : 10BIS