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2002028095 BE

2002028095 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002028095
Art. 1 2002028095 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2006-05-11/41, art. 2, 002; En vigueur : 09-06-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 11-05-2006 publié le 09-06-2006

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