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2002028094 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne.
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2002.
Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 octobre 2002.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieurs et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er;
Considérant la délibération du Gouvernement wallon du 3 octobre 2002 sur l'avant-projet d'arrêté modifiant, pour la Direction générale de l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête