2002028055
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2002028055 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommée Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002028055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002028055 15 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommée Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne
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15 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommée Hubermont, sis sur le territoire de la commune de Lasne
Source: Région Wallonne
Publication: 8 novembre 2002
Numéro: 2002028055
page: 50743
Dossier numéro: 2002-10-15/