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2002028032 BE

2002028032 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002028032
Art. 1 2002028032 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 4, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

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