2002028025 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises ayant recours aux services d'un Rentic. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 23-03-2017)

Texte

[Abrogé] <ARW 2017-02-23/12 , art. 26,1°, 004; En vigueur : 01-03-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-02-2017 publié le 23-03-2017

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 09-02-2006 publié le 03-03-2006

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 11-03-2004 publié le 05-04-2004

Articles modifiés

1; 9; 10