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2002028024 BE

2002028024 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 23-03-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002028024

Texte

[Abrogé] <ARW 2017-02-23/12 , art. 26,2°, 005; En vigueur : 01-03-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-02-2017 publié le 23-03-2017

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 15-06-2006 publié le 12-07-2006

Articles modifiés

2; 3; 6; 8; 9; 11

Arrêté région wallonne du 09-02-2006 publié le 03-03-2006

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 11-03-2004 publié le 05-04-2004

Articles modifiés

1; 11; 13

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