2002028023 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément en gestion de projets e-business. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 23-03-2017)

Texte

[Abrogé] <ARW 2017-02-23/12 , art. 26,3°, 003; En vigueur : 01-03-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 23-02-2017 publié le 23-03-2017

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 11-03-2004 publié le 05-04-2004

Articles modifiés

1; 4; 9