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2002028018 BE

2002028018 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Namorimont à Ciney (Chevetogne).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002028018

Texte

(Abrogé) <ARW 2007-05-16/53 , art. 6, 002; En vigueur : 25-06-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 16-05-2007 publié le 15-06-2007

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