2002028006
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2002028006 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public en matière forestière (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2002 et mise à jour au 04-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002028006
Art. 1 2002028006 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public en matière forestière (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2002 et mise à jour au 04-09-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-05-27/58 , art. 34, 002; En vigueur : 14-09-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-05-2009 publié le 04-09-2009