2002027963
solre-sur-sambre
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2002027963 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes (Solre-sur-Sambre) et autorisé le 22 février 1996 sous le n° 1992/5/B/50168 (solre-sur-sambre)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027963 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002027963 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes (Solre-sur-Sambre) et autorisé le 22 février 1996 sous le n° 1992/5/B/50168
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes (Solre-sur-Sambre) et autorisé le 22 février 1996 sous le n° 1992/5/B/50168
Source: Région Wallonne
Publication: 24 octobre 2002
Numéro: 2002027963
page: 48750
Dossier numéro: 2002-09-25/