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2002027962 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine décrits ci-dessous
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027962 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002027962 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine décrits ci-dessous
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25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine décrits ci-dessous
Source: Région Wallonne
Publication: 24 octobre 2002
Numéro: 2002027962
page: 48750
Dossier numéro: 2002-09-25/