2002027816 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 04-05-2005)

Texte

(Abrogé) <ARW 2005-03-17/46, art. 2, 003; En vigueur : 04-05-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 17-03-2005 publié le 04-05-2005

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 22-01-2004 publié le 23-02-2004

Articles modifiés

7; 8; 11; 24; 25; 27-28; 35; 47; N1