2002027682
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2002027682 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2002 et mise à jour au 04-06-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027682
Art. 1 2002027682 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2002 et mise à jour au 04-06-2008)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2008-05-15/37 , art. 24, 1°, 003; En vigueur : 14-06-2008, s'applique à toutes les demandes d'octroi de subventions reçues après le 14-06-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-05-2008 publié le 04-06-2008
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 14-09-2006 publié le 29-09-2006
ART MODIFIES: 2; 4; 5; 6; 7; 8; 9; 12; 13; 18; 19; 20
ART MODIFIE: 21