2002027678
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2002027678 11 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2005 et mise à jour au 04-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027678
Art. 1 2002027678 11 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2005 et mise à jour au 04-01-2017)
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Texte
[Abrogé] <DRW 2016-12-21/05 , art. 34, 004; En vigueur : 28-02-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 21-12-2016 publié le 04-01-2017
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 09-02-2006 publié le 03-03-2006
Article modifié : 3
Décret région wallonne du 20-07-2005 publié le 02-08-2005
Article modifié : 1