2002027676
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2002027676 14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 25-05-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027676
Art. 1 2002027676 14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2002 et mise à jour au 25-05-2005)
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Texte
(abrogé) <DRW 2005-05-12/33, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2004; exercice d'imposition 2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 12-05-2005 publié le 25-05-2005