2002027639
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2002027639 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027639
Art. 1 2002027639 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-08-27/31, art. 1, 002; En vigueur : 27-09-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-08-2002 publié le 27-09-2002