2002027566 7 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 628 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Allocation de Credit initial CD Transfert Credit

base ajuste

CE CO CE CO CE CO

DO 18 52.07.01 2 099 0,0 - + 974 2 099 974

DO 18 63.03.01 1 548 0,0 - + 2 530 1 548 2 530

DO 18 72.05.01 1 624 0,0 - + 124 1 624 124

DO 30 01.01.02 248 864 62 450 - - 3 628 248 864 58 822

dont dont

AT (- 22 840) AT (- 4 405)

AT (- 856) AT

(- 14 557)

AT (- 7 349) AT (- 4 506)

AT (- 744) AT (- 432)

AT (- 10 230) AT (- 3 350)

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 mai 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN

Préambule

Le Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles,

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 20 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 29;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 avril 2002;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 52.07, 63.03 et 72.05 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 12 avril 2001 dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Allocation de base : 52.07.01

Crédits d'ordonnancement : 974 milliers d'EUR;

Mesure 4.1. Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite d'Aubechies (phase 2);

ASBL " Archéosite d'Aubechies ";

E P1B 1 40100 0001 2 - (102 918 EUR);

Un Tourisme intégré et intelligent;

ASBL " Parc d'Aventures Scientifiques ";

E P1A 1 40100 0001 2 - (278 880 EUR);

Chimay, Maillon Vert du Sud Hainaut;

ASBL " Le Château de Chimay ";

E P1B 1 40100 0004 2 - (384 855 EUR);

Centre de Découverte du Chemin de fer vicinal à Thuin;

Finalisation du bâtiment principal;

ASBL " ASVI ";

E P1B 1 40100 0007 2 - (206 605 EUR);

Allocation de base : 63.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 2 530 milliers d'EUR;

Mesure 4.1. Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Valorisation touristique et interprétation du coeur historique de Tournai;

Ville de Tournai;

E P1B 1 40100 0006 2 - (278 880 EUR);

Valorisation touristique, culturelle et patrimoniale de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines;

Ville de Lessines;

E P1B 1 40100 0013 2 - (1 941 006 EUR);

Valorisation du potentiel touristique, culturel et patrimonial du site du Grand Hornu;

Province du Hainaut;

E P1B 1 40100 0004 2 - (309 867 EUR);

Allocation de base : 72.05.01;

Crédits d'ordonnancement : 124 milliers d'EUR;

Mesure 4.1. (BR)Valorisation du potentiel touristique et culturel;

Charleroi - Bois du Cazier : Poursuite de l'équipement touristique du site;

IGRETEC;

E P1A 1 40100 0003 2 - (123 947 EUR),

Arrêtent