2002027526 30 MAI 2002. - Décret portant assentiment au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l'Acte final, modifiant le Traité de l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice, le 26 février 2001.

Texte

Article1. Article unique. Le traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l'acte final, modifiant le traité de l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 25 février 2001, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 30 mai 2002.

Le Ministre-Président,

J-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.

Travaux parlementaires

Session 2001-2002 Documents du Conseil, 292 (2001-2002) nos 1 et 2. Compte rendu intégral, séance publique du 28 mai 2002. - Discussion. Compte rendu intégral, séance publique du 29 mai 2002. - Vote.

Préambule

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit