2002027398
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2002027398 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud (zone A).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027398
Art. 1 2002027398 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud (zone A).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2004-05-27/68, art. 2, 002; En vigueur : 13-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-05-2004 publié le 13-07-2004