2002027397
BE
BE
2002027397 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027397
Art. 1 2002027397 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 2004-05-27/78, art. 2, 002; En vigueur : 13-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-05-2004 publié le 13-07-2004