2002027396
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2002027396 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027396
Art. 1 2002027396 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2003-04-03/72, art. 2, 002; En vigueur : 23-06-2003> et (Abrogé) <ARW 2004-05-27/76, art. 2; En vigueur : 13-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-05-2004 publié le 13-07-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 03-04-2003 publié le 13-06-2003