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2002027374 BE

2002027374 13 MARS 2002. - Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur, la gestion de terrains immobiliers sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre (anciennement Mornimont et Moustier)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002027374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002027374 13 MARS 2002. - Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur, la gestion de terrains immobiliers sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre (anciennement Mornimont et Moustier) Ouvrir la source officielle

13 MARS 2002. - Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur, la gestion de terrains immobiliers sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre (anciennement Mornimont et Moustier)

Source: Région Wallonne

Publication: 30 avril 2002

Numéro: 2002027374

page: 18200

Dossier numéro: 2002-03-13/

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