2002027315
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2002027315 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 03-11-2008)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027315
Art. 1 2002027315 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2002 et mise à jour au 03-11-2008)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2008-09-18/74 , art. 29, 002; En vigueur : 03-11-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-09-2008 publié le 03-11-2008