2002027245
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2002027245 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre des régimes spécifiques d'aides à l'investissement prévus dans les Documents uniques de Programmation Objectif 2 (2000-2006) pour les zones Meuse-Vesdre et rural.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027245
Art. 1 2002027245 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre des régimes spécifiques d'aides à l'investissement prévus dans les Documents uniques de Programmation Objectif 2 (2000-2006) pour les zones Meuse-Vesdre et rural.
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Texte
(Abrogé) <ARW 2008-01-17/32 , art. 15, 002; En vigueur : 21-03-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-01-2008 publié le 08-02-2008