BE
2002027243 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.
Texte législatif (5 Articles)
Le présent arrêté transpose partiellement
- la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets;
- la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
Le présent arrêté transpose
- la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1, § 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux;
- la décision 2001/118/CE de la Commission du 16 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste de déchets;
- la décision 2001/119/CE du 22 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE;
- la décision 2001/573/CE du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE en ce qui concerne la liste des déchets.
L'article 3, 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets est remplacé par le texte suivant
" a) en ce qui concerne les points H3 à H8, H10 et H11 de l'annexe III, s'il possède une ou plusieurs des caractéristiques suivantes
- le point d'éclair est inférieur ou égal à 55 °C;
- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 %;
- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 %;
- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 %;
- ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 %;
- ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 %;
- ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 %;
- ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R36, R37, R38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 %;
- ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérigène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;
- ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérigène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 %;
- ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R60, R61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 %;
- ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de catégorie 3, des classes R62, R63 à une concentration égale ou supérieure à 5 %;
- ils contiennent une substances mutagène, des catégories 1 ou 2 de la classe R46 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %;
- ils contiennent une substance mutagène, de la catégorie 3, de la classe R40 à une concentration égale ou supérieure à 1 % ".
L'annexe I à l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets est remplacée par le texte suivant
"Introduction
1. Il importe de noter que l'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme " déchets " figurant à l'article 2, 1°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
2. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante
2.1. Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant du chapitre 12 (déchets de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), du chapitre 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et du chapitre 08 (déchets provenant de l'utilisation de revêtements), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.
Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non à la section 20 01.
2.2. Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.
2.3. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.
2.4. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe dans la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.
3. Aux fins du présent arrêté, on entend par " substance dangereuse " une substance qui a été ou sera classée comme dangereuse par la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ou par ses modifications ultérieures; par " métal lourd ", on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses.
4. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III. En ce qui concerne les points H3 à H8, H10 et H11, l'article 3 du présent arrêté est applicable. Pour ce qui est des caractéristiques H1, H2, H9 et H12 à H14, l'article 3 du présent arrêté ne prévoit actuellement aucune spécification.
5. Conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses, qui indique dans son préambule que le cas des alliages a été considéré comme nécessitant une évaluation complémentaire parce que les caractéristiques des alliages sont telles qu'il n'est pas toujours possible de déterminer avec précision leurs propriétés à l'aide des méthodes conventionnelles actuellement disponibles, les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs (non contaminés par des substances dangereuses). Il en sera ainsi tant que les travaux que la Commission et les Etats membres se sont engagés à entreprendre concernant une méthode spécifique de classification des alliages n'auront pas été réalisés. Les déchets spécifiquement énumérés dans cette liste restent classés comme jusqu'à présent.
6. Conformément à la décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste des déchets, la classification des déchets repris sous le code 17 06 05 comme déchets dangereux ne concerne pas la mise en centre d'enfouissement technique jusqu'à ce que le Gouvernement wallon ait arrêté les conditions de traitement et d'élimination de ces déchets.
INDEX - Chapitres de la liste (positions à deux chiffres).
01 Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux.
02 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments.
03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton.
04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile.
05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.
06 Déchets des procédés de la chimie minérale.
07 Déchets des procédés de la chimie organique.
08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression.
09 Déchets provenant de l'industrie photographie.
10 Déchets inorganiques provenant de procédés thermiques.
11 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux.
12 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques.
13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et catégories 05, 12 et 19).
14 Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).
15 Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs.
16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste.
17 Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés).
18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux).
19 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel.
20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément.
Catalogue des déchets, liste de déchets dangereux, liste des déchets inertes et liste des déchets assimilables aux déchets ménagers.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
01 Dechets provenant de l'exploration et
de l'exploitation des mines et des
carrieres ainsi que du traitement
physique et chimique des mineraux.
01 01 Dechets provenant de l'extraction des
mineraux.
01 01 01 Dechets provenant de l'extraction des
mineraux metalliferes.
01 01 02 Dechets provenant de l'extraction des
mineraux non metalliferes. X
01 03 Dechets provenant de la transformation
physique et chimique des mineraux
metalliferes.
01 03 04 Steriles acidogenes provenant de la
transformation du sulfure. X
01 03 05 Autres steriles contenant des
substances dangereuses. X
01 03 06 Steriles autres que ceux vises aux
rubriques 01 03 04 et
01 03 05.
01 03 07 Autres dechets contenant des
substances provenant de la
transformation physique et chimique
des mineraux metalliferes X
01 03 08 Dechets de poussieres et de poudres
autres que ceux vises a la rubrique
01 03 07.
01 03 09 Boues rouges issues de la production
d'alumine autres que celles visées a
la rubrique 01 03 07.
01 03 99 Dechets non specifies ailleurs.
01 04 Dechets provenant de la transformation
physique et chimique des mineraux non
metalliferes.
01 04 07 Dechets contenant des substances
dangereuses provenant de la
transformation physique et chimique
des mineraux non metalliferes. X
01 04 08 Dechets de graviers et debris de
pierres autres que ceux vises
a la rubrique 01 04 07. X
01 04 09 Dechets de sable et d'argile. X
01 04 10 Dechets de poussieres et de poudres
autres que ceux vises a la rubrique
01 04 07.
01 04 11 Dechets de la transformation de la
potasse et des sels mineraux autres
que ceux vises a la rubrique
01 04 07.
01 04 12 Steriles et autres dechets provenant
du lavage et du nettoyage des
mineraux autres que ceux vises aux
rubrique 01 04 07 et 01 04 11.
01 04 13 Dechets provenant de la taille et du
sciage des pierres autres que ceux
vises a la rubrique 01 04 07. X
01 04 99 Dechets non specifies ailleurs.
01 05 Boues de forage et autres dechets
de forage.
01 05 04 Boues et autres dechets de forage
contenant de l'eau douce.
01 05 05 Boues et autres dechets de forage
contenant des hydrocarbures. X
01 05 06 Boues et autres dechets de forage
contenant des substances
dangereuses. X
01 05 07 Boues et autres dechets de forage
contenant des sels de baryum
autres que ceux vises aux rubriques
01 05 05 et 01 05 06.
01 05 08 Boues et autres dechets de forage
contenant des chlorures autres que
ceux vises aux rubriques 01 05 05
et 01 05 06.
01 05 99 Dechets non specifies ailleurs.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
02 Dechets provenant de l'agriculture,
de l'horticulture, de l'aquaculture,
de la sylviculture, de la chasse et
de la peche ainsi que de la
preparation et de la transformation
des aliments.
02 01 Dechets provenant de l'agriculture, de
l'horticulture, de l'aquaculture,
de la sylviculture, de la chasse et
de la peche.
02 01 01 Boues provenant du lavage et du
nettoyage.
02 01 02 Dechets de tissus animaux. X
02 01 03 Dechets de tissus vegetaux.
02 01 04 Dechets de matieres plastiques (a
l'exclusion des emballages).
02 01 06 Feces, urine et fumier (y compris
paille souillee), effluents,
collectes separement et traites
hors site.
02 01 07 Dechets provenant de la sylviculture.
02 01 08 Dechets agrochimiques contenant des
substances dangereuses. X
02 01 09 Dechets agrochimiques autres que ceux
vises a la rubrique 02 01 08.
02 01 10 Dechets metalliques.
02 01 96 Animaux mis a mort dans le cadre de
la lutte contre les maladies. X
02 01 97 Dechets d'animaux contenant des
substances ou des micro-organismes
susceptibles de mettre en danger la
sante des hommes. X
02 01 98 Animaux de boucherie morts avant
abattage. X
02 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
02 02 Dechets provenant de la preparation
et de la transformation de la viande,
des poissons et d'autres aliments
d'origine animale.
02 02 01 Boues provenant du lavage et du
nettoyage.
02 02 02 Dechets de tissus animaux. X
02 02 03 Matieres impropres a la consommation
ou a la transformation.
02 02 04 Boues provenant du traitement in
situ des effluents.
02 02 99 Dechets non specifies ailleurs.
02 03 Dechets provenant de la preparation
et de la transformation des fruits,
des legumes, des cereales, des huiles
alimentaires, du cacao, du cafe, du
the et du tabac, de la production de
conserves, de la production de
levures et d'extraits de levures, de
la preparation et de la fermentation
de melasses.
02 03 01 Boues provenant du lavage, du
nettoyage, de l'epluchage, de la
centrifugation et de la separation.
02 03 02 Dechets d'agents de conservation.
02 03 03 Dechets de l'extraction aux solvants.
02 03 04 Matieres impropres a la consommation
ou a la transformation.
02 03 05 Boues provenant du traitement in
situ des effluents.
02 03 99 Dechets non specifies ailleurs.
02 04 Dechets de la transformation du sucre.
02 04 01 Terre provenant du lavage et du
nettoyage des betteraves.
02 04 02 Carbonate de calcium declasse.
02 04 03 Boues provenant du traitement in
situ des effluents.
02 04 99 Dechets non specifies ailleurs.
02 05 Dechets provenant de l'industrie des
produits laitiers.
02 05 01 Matieres impropres a la consommation
ou a la transformation.
02 05 02 Boues provenant du traitement in
situ des effluents.
02 05 99 Dechets non specifies ailleurs.
02 06 Dechets de boulangerie, patisserie,
confiserie.
02 06 01 Matieres impropres a la consommation
ou a la transformation.
02 06 02 Dechets d'agents de conservation.
02 06 03 Boues provenant du traitement in
situ des effluents.
02 06 99 Dechets non specifies ailleurs.
02 07 Dechets provenant de la production
de boissons alcooliques et non
alcooliques (sauf cafe, the et
cacao).
02 07 01 Dechets provenant du lavage, du
nettoyage et de la reduction
mecanique des matieres premieres.
02 07 02 Dechets de la distillation de
l'alcool.
02 07 03 Dechets de traitements chimiques.
02 07 04 Matieres impropres a la consommation
ou a la transformation.
02 07 05 Boues provenant du traitement in
situ des effluents.
02 07 99 Dechets non specifies ailleurs.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
03 Dechets provenant de la transformation
du bois et de la production de
panneaux et de meubles, de pate a
papier, de papier et de carton.
03 01 Dechets provenant de la transformation
du bois et de la fabrication de
panneaux et de meubles.
03 01 01 Dechets d'ecorce et de liege.
03 01 04 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois,
panneaux de particules et placages
contenant des substances dangereuses. X
03 01 05 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois,
panneaux de particules et placages
autres que ceux vises a la
rubrique 03 01 04.
03 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
03 02 Dechets des produits de protection du
bois.
03 02 01 Composes organiques non halogenes de
protection du bois. X
03 02 02 Composes organochlores de protection
du bois. X
03 02 03 Composes organometalliques de
protection du bois. X
03 02 04 Composes inorganiques de protection
du bois. X
03 02 05 Autres produits de protection du bois
contenant des substances dangereuses. X
03 02 99 Produits de protection du bois non
specifies ailleurs.
03 03 Dechets provenant de la production
et de la transformation de papier,
de carton et de pate a papier.
03 03 01 Dechets d'ecorce et de bois.
03 03 02 Liqueurs vertes (provenant de la
recuperation de liqueur de cuisson).
03 03 05 Boues de desencrage provenant du
recyclage du papier.
03 03 07 Refus separes mecaniquement provenant
du broyage de dechets de papier et de
carton.
03 03 08 Dechets provenant du tri de papier et
de carton destines au recyclage.
03 03 09 Dechets de boues residuaires de chaux.
03 03 10 Refus fibreux, boues de fibres, de
charge et de couchage provenant
d'une separation mecanique.
03 03 11 Boues provenant du traitement in
situ des effluents autres que celles
visees a la rubrique 03 03 10.
03 03 99 Dechets non specifies ailleurs.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
04 Dechets provenant des industries du
cuir, de la fourrure et du textile.
04 01 Dechets de l'industrie du cuir et de
la fourrure.
04 01 01 Dechets d'echarnage et refentes.
04 01 02 Residus de pelanage.
04 01 03 Dechets de degraissage contenant des
solvants sans phase liquide. X
04 01 04 Liqueur de tannage contenant du
chrome.
04 01 05 Liqueur de tannage sans chrome.
04 01 06 Boues, notamment provenant du
traitement in situ des effluents,
contenant du chrome.
04 01 07 Boues, notamment provenant du
traitement in situ des effluents,
sans chrome.
04 01 08 Dechets de cuir tanne (refentes sur
bleu, derayures, echantillonnages,
poussieres de poncage) contenant du
chrome.
04 01 09 Dechets provenant de l'habillage et
des finitions.
04 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
04 02 Dechets de l'industrie textile.
04 02 09 Materiaux composites (textile
impregne, elastomere, plastomere).
04 02 10 Matieres organiques issues de produits
naturels (par exemple, graisse,
cire).
04 02 14 Dechets provenant des finitions
contenant des solvants
organiques. X
04 02 15 Dechets provenant des finitions autres
que ceux vises a la rubrique
04 02 14.
04 02 16 Teintures et pigments contenant des
substances dangereuses. X
04 02 17 Teintures et pigments autres que ceux
vises a la rubrique 04 02 16.
04 02 19 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
04 02 20 Boues provenant du traitement in situ
des effluents autres que celles
visees a la rubrique 04 02 19.
04 02 21 Fibres textiles non ouvrees.
04 02 22 Fibres textiles ouvrees.
04 02 99 Dechets non specifies ailleurs.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
05 Dechets provenant du raffinage du
petrole, de la purification du gaz
naturel et du traitement pyrolytique
du charbon.
05 01 Dechets provenant du raffinage du
petrole.
05 01 02 Boues de dessalage. X
05 01 03 Boues de fond de cuves. X
05 01 04 Boues d'alkyles acides. X
05 01 05 Hydrocarbures accidentellement
repandus. X
05 01 06 Boues contenant des hydrocarbures
provenant des operations de
maintenance de l'installation ou
des equipements. X
05 01 07 Goudrons acides. X
05 01 08 Autres goudrons et bitumes. X
05 01 09 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
05 01 10 Boues provenant du traitement in situ
d'effluents autres que celles visees
a la rubrique 05 01 09.
05 01 11 Dechets provenant du nettoyage
d'hydrocarbures avec des bases. X
05 01 12 Hydrocarbures contenant des acides. X
05 01 13 Boues du traitement de l'eau
d'alimentation des chaudieres.
05 01 14 Dechets provenant des colonnes de
refroidissement.
05 01 15 Argiles de filtration usees. X
05 01 16 Dechets contenant du soufre provenant
de la desulfuration du petrole.
05 01 17 Melanges bitumineux.
05 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
05 06 Dechets provenant du traitement
pyrolytique du charbon.
05 06 01 Goudrons acides. X
05 06 03 Autres goudrons. X
05 06 04 Dechets provenant des colonnes de
refroidissement.
05 06 99 Dechets non specifies ailleurs.
05 07 Dechets provenant de la purification
et du transport du gaz naturel.
05 07 01 Dechets contenant du mercure. X
05 07 02 Dechets contenant du soufre.
05 07 99 Dechets non specifies ailleurs.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
06 Dechets des procedes de la chimie
minerale.
06 01 Dechets provenant de la fabrication,
formulation, distribution et
utilisation (FFDU) d'acides.
06 01 01 Acide sulfurique et acide sulfureux. X
06 01 02 Acide chlorhydrique. X
06 01 03 Acide fluorhydrique. X
06 01 04 Acide phosphorique et acide phosphoreux. X
06 01 05 Acide nitrique et acide nitreux. X
06 01 06 Autres acides. X
06 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
06 02 Dechets provenant de la FFDU de bases.
06 02 01 Hydroxyde de calcium. X
06 02 03 Hydroxyde d'ammonium. X
06 02 04 Hydroxyde de sodium et hydroxyde de
potassium. X
06 02 05 Autres bases. X
06 02 99 Dechets non specifies ailleurs.
06 03 Dechets provenant de la FFDU de sels
et leurs solutions et d'oxydes
metallique.
06 03 11 Sels et solutions contenant des
cyanures. X
06 03 13 Sels solides et solutions contenant
des metaux lourds. X
06 03 14 Sels solides et solutions autres que
ceux vises aux rubriques 06 03 11 et
06 03 13.
06 03 15 Oxydes metalliques contenant des
metaux lourds. X
06 03 16 Oxydes metalliques autres que ceux
vises a la rubrique 06 03 15.
06 03 99 Dechets non specifies ailleurs.
06 04 Dechets contenant des metaux autres
que ceux vises a la section 06 03.
06 04 03 Dechets contenant de l'arsenic. X
06 04 04 Dechets contenant du mercure. X
06 04 05 Dechets contenant d'autres metaux
lourds. X
06 04 99 Dechets non specifies ailleurs.
06 05 Boues provenant du traitement in situ
des effluents.
06 05 02 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
06 05 03 Boues provenant du traitement in situ
des effluents autres que celles
visees a la rubrique 06 05 02.
06 06 Dechets provenant de la FFDU de
produits chimiques contenant du
soufre, de la chimie du soufre et des
procedes de desulfuration.
06 06 02 Dechets contenant des sulfures
dangereux. X
06 06 03 Dechets contenant des sulfures autres
que ceux vises a la rubrique
06 06 02.
06 06 99 Dechets non specifies ailleurs.
06 07 Dechets provenant de la FFDU des
halogenes de la chimie des halogenes.
06 07 01 Dechets contenant de l'amiante
provenant de l'electrolyse. X
06 07 02 Dechets de charbon actif utilise pour
la production du chlore. X
06 07 03 Boues de sulfate de baryum contenant
du mercure. X
06 07 04 Solutions et acides, par exemple,
acide de contact. X
06 07 99 Dechets non specifies ailleurs.
06 08 Dechets provenant de la FFDU du
silicium et des derives du silicium.
06 08 02 Dechets contenant des chlorosilanes
dangereux. X
06 08 99 Dechets non specifies ailleurs.
06 09 Dechets provenant de la FFDU des
produits chimiques contenant du
phosphore et de la chimie du
phosphore.
06 09 02 Scories phosphoriques.
06 09 03 Dechets de reactions basees sur le
calcium contenant des substances
dangereuses ou contaminees par de
telles substances. X
06 09 04 Dechets de reaction basees sur le
calcium autres que ceux vises a la
rubrique 06 09 03.
06 09 99 Dechets non specifies ailleurs.
06 10 Dechets provenant de la FFDU de
produits chimiques contenant de
l'azote, de la chimie de l'azote et
de la production d'engrais.
06 10 02 Dechets contenant des substances
dangereuses. X
06 10 99 Dechets non specifies ailleurs.
06 11 Dechets provenant de la fabrication
des pigments inorganiques et des
opacifiants.
06 11 01 Dechets de reactions basees sur le
calcium provenant de la production
de dioxyde de titane.
06 11 99 Dechets non specifies ailleurs.
06 13 Dechets des procedes de la chimie
minerale non specifies ailleurs.
06 13 01 Produits phytosanitaires inorganiques,
agents de protection du bois et
autres biocides. X
06 13 02 Charbon actif use (sauf rubrique
06 07 02). X
06 13 03 Noir de carbone.
06 13 04 Dechets provenant de la transformation
de l'amiante. X
06 13 05 Suies. X
06 13 99 Dechets non specifies ailleurs.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
07 Dechets des procedes de la chimie
organique.
07 01 Dechets provenant de la fabrication,
formulation, distribution et
utilisation (FFDU) de produits
organiques de base.
07 01 01 Eaux de lavage et liqueurs meres
aqueuses. X
07 01 03 Solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques halogenes. X
07 01 04 Autres solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques. X
07 01 07 Residus de reaction et residus de
distillation halogenes. X
07 01 08 Autres residus de reaction et residus
de distillation. X
07 01 09 Gateaux de filtration et absorbants
uses halogenes. X
07 01 10 Autres gateaux de filtration et
absorbants uses. X
07 01 11 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
07 01 12 Boues provenant du traitement in situ
des effluents autres que celles
visees a la rubrique 07 01 11.
07 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
07 02 Dechets provenant de la FFDU de
matieres plastiques, caoutchouc et
fibres synthetiques.
07 02 01 Eaux de lavage et liqueurs meres
aqueuses. X
07 02 03 Solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques halogenes. X
07 02 04 Autres solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques. X
07 02 07 Residus de reaction et residus de
distillation halogenes. X
07 02 08 Autres residus de reaction et residus
de distillation. X
07 02 09 Gateaux de filtration et absorbants
uses halogenes. X
07 02 10 Autres gateaux de filtration et
absorbants uses. X
07 02 11 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
07 02 12 Boues provenant du traitement in situ
des effluents autres que celles
visees a la rubrique 07 02 11.
07 02 13 Dechets plastiques.
07 02 14 Dechets provenant d'additifs contenant
des substances dangereuses. X
07 02 15 Dechets provenant d'additifs autres
que ceux vises a la rubrique
07 02 14.
07 02 16 Dechets contenant des silicones
dangereux. X
07 02 17 Dechets contenant des silicones autres
que ceux mentionnes sous 07 02 16.
07 02 99 Dechets non specifies ailleurs.
07 03 Dechets provenant de la FFDU de
teintures et pigments organiques
(sauf rubrique 06 11).
07 03 01 Eaux de lavage et liqueurs meres
aqueuses. X
07 03 03 Solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques halogenes. X
07 03 04 Autres solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques. X
07 03 07 Residus de reaction et residus de
distillation halogenes. X
07 03 08 Autres residus de reaction et
residus de distillation. X
07 03 09 Gateaux de filtration et absorbants
uses halogenes. X
07 03 10 Autres gateaux de filtration et
absorbants uses. X
07 03 11 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
07 03 12 Boues provenant du traitement in situ
des effluents autres que celles
visees a la rubrique 07 03 11.
07 03 99 Dechets non specifies ailleurs.
07 04 Dechets provenant de la FFDU des
produits phytosanitaires organiques
(sauf rubriques 02 01 08 et
02 01 09), d'agents de protection du
bois (sauf
section 03 02) et d'autres biocides.
07 04 01 Eaux de lavage et liqueurs meres
aqueuses. X
07 04 03 Solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques halogenes. X
07 04 04 Autres solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques. X
07 04 07 Residus de reaction et residus de
distillation halogenes. X
07 04 08 Autres residus de reaction et residus
de distillation. X
07 04 09 Gateaux de filtration et absorbants
uses halogenes. X
07 04 10 Autres gateaux de filtration et
absorbants uses. X
07 04 11 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
07 04 12 Boues provenant du traitement in situ
des effluents autres que celles
visees a la rubrique 07 04 11.
07 04 13 Dechets solides contenant des
substances dangereuses. X
07 04 99 Dechets non specifies ailleurs.
07 05 Dechets provenant de la FFDU des
produits pharmaceutiques.
07 05 01 Eaux de lavage et liqueurs meres
aqueuses. X
07 05 03 Solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques halogenes. X
07 05 04 Autres solvants, liquides de lavage
et liqueurs meres organiques. X
07 05 07 Residus de reaction et residus de
distillation halogenes. X
07 05 08 Autres residus de reaction et residus
de distillation. X
07 05 09 Gateaux de filtration et absorbants
uses halogenes. X
07 05 10 Autres gateaux de filtration et
absorbants uses. X
07 05 11 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
07 05 12 Boues provenant du traitement in situ
des effluents autres que celles
visees a la rubrique 07 05 11.
07 05 13 Dechets solides contenant des
substances dangereuses. X
07 05 14 Dechets solides autres que ceux vises
a la rubrique 07 05 13.
07 05 99 Dechets non specifies ailleurs.
07 06 Dechets provenant de la FFDU des
corps gras, savons, detergents,
desinfectants et cosmetiques.
07 06 01 Eaux de lavage et liqueurs meres
aqueuses. X
07 06 03 Solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques halogenes. X
07 06 04 Autres solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques. X
07 06 07 Residus de reaction et residus de
distillation halogenes. X
07 06 08 Autres residus de reaction et residus
de distillation. X
07 06 09 Gateaux de filtration et absorbants
uses halogenes. X
07 06 10 Autres gateaux de filtration et
absorbants uses. X
07 06 11 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
07 06 12 Boues provenant du traitement in situ
des effluents autre que celles visees
a la rubrique 07 06 11.
07 06 99 Dechets non specifies ailleurs.
07 07 Dechets provenant de la FFDU de
produits chimiques issus de la chimie
fine et de produits chimiques non
specifies ailleurs.
07 07 01 Eaux de lavage et liqueurs meres
aqueuses. X
07 07 03 Solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques halogenes. X
07 07 04 Autres solvants, liquides de lavage et
liqueurs meres organiques. X
07 07 07 Residus de reaction et residus de
distillation halogenes. X
07 07 08 Autres residus de reaction et residus
de distillation. X
07 07 09 Gateaux de filtration et absorbants
uses halogenes. X
07 07 10 Autres gateaux de filtration et
absorbants uses. X
07 07 11 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
07 07 12 Boues provenant du traitement in situ
des effluents autres que celles
visees a la rubrique 07 07 11.
07 07 99 Dechets non specifies ailleurs.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
08 Dechets provenant de la fabrication,
de la formulation, de la
distribution et de l'utilisation
(FFDU) de produits de revetement
peintures, vernis et emaux
vitrifies), mastics et encres
d'impression.
08 01 Dechets provenant de la FFDU et du
decapage de peintures et vernis.
08 01 11 Dechets de peintures et vernis
contenant des solvants organiques ou
d'autres substances dangereuses. X
08 01 12 Dechets de peintures ou vernis autres
que ceux vises a la rubrique
08 01 11.
08 01 13 Boues provenant de peintures ou vernis
contenant des solvants organiques ou
autres substances dangereuses. X
08 01 14 Boues provenant de peintures ou vernis
autres que celles visées a la
rubrique 08 01 13.
08 01 15 Boues aqueuses contenant de la
peinture ou du vernis contenant des
solvants organiques ou autres
substances dangereuses. X
08 01 16 Boues aqueuses contenant de la
peinture ou du vernis autres que
celles visées a la rubrique 08 01 15.
08 01 17 Dechets provenant du decapage de
peintures ou vernis contenant des
solvants organiques ou autres
substances dangereuses. X
08 01 18 Dechets provenant du decapage de
peintures ou vernis autres que ceux
vises a la rubrique 08 01 17.
08 01 19 Suspensions aqueuses contenant de la
peinture ou du vernis contenant des
solvants organiques ou autres
substances dangereuses. X
08 01 20 Suspensions aqueuses contenant de la
peinture ou du vernis autres que
celles visées a la rubrique
08 01 19.
08 01 21 Dechets de decapants de peintures ou
vernis. X
08 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
08 02 Dechets provenant de la FFDU d'autres
produits de revetement (y compris des
materiaux ceramiques).
08 02 01 Dechets de produits de revetement en
poudre
08 02 02 Boues aqueuses contenant des materiaux
ceramiques.
08 02 03 Suspensions aqueuses contenant des
materiaux ceramiques.
08 02 99 Dechets non specifies ailleurs.
08 03 Dechets provenant de la FFDU d'encres
d'impression.
08 03 07 Boues aqueuses contenant de l'encre.
08 03 08 Dechets liquides aqueux contenant de
l'encre.
08 03 12 Dechets d'encres contenant des
substances dangereuses. X
08 03 13 Dechets d'encres autres que ceux vises
a la rubrique 08 03 12.
08 03 14 Boues d'encre contenant des
substances dangereuses. X
08 03 15 Boues d'encre autres que celles visees
a la rubrique 08 03 14.
08 03 16 Dechets de solutions de morsure. X
08 03 17 Dechets de toner d'impression
contenant des substances dangereuses. X
08 03 18 Dechets de toner d'impression autres
que ceux vises a la rubrique
08 03 17.
08 03 19 Huiles dispersees. X
08 03 99 Dechets non specifies ailleurs.
08 04 Dechets provenant de la FFDU de colles
et mastics (y compris produits
d'etancheite).
08 04 09 Dechets de colles et mastics contenant
des solvants organiques ou d'autres
substances dangereuses. X
08 04 10 Dechets de colles et mastics autres
que ceux vises a la rubrique
08 04 09.
08 04 11 Boues de colles et mastics contenant
des solvants organiques ou d'autres
substances dangereuses. X
08 04 12 Boues de colles et mastics autres que
celles visées a la rubrique 08 04 11.
08 04 13 Boues aqueuses contenant des colles
ou mastics contenant des solvants
organiques ou d'autres substances
dangereuses. X
08 04 14 Boues aqueuses contenant des colles et
mastics autres que celles visées a la
rubrique 08 04 13.
08 04 15 Dechets liquides aqueux contenant des
colles ou mastics contenant des
solvants organiques ou d'autres
substances dangereuses. X
08 04 16 Dechets liquides aqueux contenant des
colles ou mastics autres que ceux
vises a la rubrique 08 04 15.
08 04 17 Huile de resine. X
08 04 99 Dechets non specifies ailleurs.
08 05 Dechets non specifies ailleurs.
08 05 01 Dechets d'isocyanates. X
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
09 Dechets provenant de l'industrie
photographique.
09 01 Dechets de l'industrie photographique.
09 01 01 Bains de developpement aqueux
contenant un activateur. X
09 01 02 Bains de developpement aqueux pour
plaques offset. X
09 01 03 Bains de developpement contenant des
solvants. X
09 01 04 Bains de fixation. X
09 01 05 Bains de blanchiment et bains de
blanchiment/fixation. X
09 01 06 Dechets contenant de l'argent
provenant du traitement in situ des
dechets photographiques. X
09 01 07 Pellicules et papiers photographiques
contenant de l'argent ou des
composes de l'argent.
09 01 08 Pellicules et papiers photographiques
sans argent ni composes de l'argent.
09 01 10 Appareils photographiques a usage
unique sans piles.
09 01 11 Appareils photographiques a usage
unique contenant des piles comprises
sous les rubriques 16 06 01,
16 06 02 ou 16 06 03. X
09 01 12 Appareils photographiques a usage
unique contenant des piles autres
que ceux vises a la rubrique
09 01 11.
09 01 13 Dechets liquides aqueux provenant de
la recuperation in situ de l'argent
autres que ceux vises a la rubrique
09 01 06. X
09 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
10 Dechets provenant de procedes
thermiques.
10 01 Dechets provenant de centrales
electriques et autres installations
de combustion (sauf chapitre 19).
10 01 01 Machefers, scories et cendres sous
chaudiere (sauf cendres sous
chaudiere visée a la rubrique
10 01 04).
10 01 02 Cendres volantes de charbon.
10 01 03 Cendres volantes de tourbe et de bois
non traite.
10 01 04 Cendres volantes et cendres sous
chaudiere d'hydrocarbures. X
10 01 05 Dechets solides de reactions basees
sur le calcium, provenant de la
desulfuration des gaz de fumee.
10 01 07 Boues de reactions basees sur le
calcium, provenant de la
desulfuration des gaz de fumee.
10 01 09 Acide sulfurique. X
10 01 13 Cendres volantes provenant
d'hydrocarbures emulsifies employes
comme combustibles. X
10 01 14 Machefers, scories et cendres sous
chaudiere provenant de la
coincineration contenant des
substances dangereuses. X
10 01 15 Machefers, scories et cendres sous
chaudiere provenant de la
coincineration autres que ceux vises
a la rubrique 10 01 14.
10 01 16 Cendres volantes provenant de la
coincineration contenant des
substances dangereuses. X
10 01 17 Cendres volantes provenant de la
coincineration autres que celles
visees a la rubrique 10 01 16.
10 01 18 Dechets provenant de l'epuration des
gaz contenant des substances
dangereuses. X
10 01 19 Dechets provenant de l'epuration des
gaz autres que ceux vises aux
rubrique 10 01 05, 10 01 07 et
10 01 18.
10 01 20 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
10 01 21 Boues provenant du traitement in situ
des effluents autres que celles
visees a la rubrique 10 01 20.
10 01 22 Boues aqueuses provenant du nettoyage
des chaudieres contenant des
substances dangereuses. X
10 01 23 Boues aqueuses provenant du nettoyage
des chaudieres autres que celles
visees a la rubrique 10 01 22.
10 01 24 Sables provenant de lits fluidises.
10 01 25 Dechets provenant du stockage et de
la preparation des combustibles
des centrales a charbon.
10 01 26 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement.
10 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 02 Dechets provenant de l'industrie du
fer et de l'acier.
10 02 01 Dechets de laitiers de hauts fourneaux
et d'acieries. X
10 02 02 Laitiers non traites. X
10 02 07 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees contenant
des substances dangereuses. X
10 02 08 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees autres que
ceux vises a la rubrique 10 02 07.
10 02 10 Battitures de laminoir.
10 02 11 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement contenant
des hydrocarbures. X
10 02 12 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement autres que
ceux vises a la rubrique 10 02 11.
10 02 13 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees
contenant des substances dangereuses. X
10 02 14 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees
autres que celles visées a la
rubrique 10 02 13.
10 02 15 Autres boues et gateaux de filtration.
10 02 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 03 Dechets de la pyrometallurgie de
l'aluminium.
10 03 02 Dechets d'anodes.
10 03 04 Scories provenant de la production
primaire. X
10 03 05 Poussieres d'alumine.
10 03 08 Scories salees de production
secondaire. X
10 03 09 Crasses noires de production
secondaire. X
10 03 15 Ecumes inflammables ou emettant,
au contact de l'eau, des gaz
inflammables en quantites
dangereuses. X
10 03 16 Ecumes autres que celles visées a la
rubrique 10 03 15.
10 03 17 Dechets goudronnes provenant de la
production des anodes. X
10 03 18 Dechets carbones provenant de la
fabrication des anodes autres que
ceux vises a la rubrique 10 03 17.
10 03 19 Poussieres de filtration des fumees
contenant des substances dangereuses. X
10 03 20 Poussieres de filtration des fumees
autres que celles visées a la
rubrique 10 03 19.
10 03 21 Autres fines et poussieres (y compris
fines de broyage de crasses)
contenant des substances dangereuses. X
10 03 22 Autres fines et poussieres (y compris
fines de broyage de crasses) autres
que celles visées a la rubrique
10 03 21.
10 03 23 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees contenant des
substances dangereuses. X
10 03 24 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees autres que
ceux vises a la rubrique 10 03 23.
10 03 25 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees
contenant des substances dangereuses. X
10 03 26 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des
fumees autres que ceux vises a la
rubrique 10 03 25.
10 03 27 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement contenant
des hydrocarbures. X
10 03 28 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement autres que
ceux vises a la rubrique 10 03 27.
10 03 29 Dechets provenant du traitement des
scories salees et du traitement des
crasses noires contenant des
substances dangereuses. X
10 03 30 Dechets provenant du traitement des
scories salees et du traitement des
crasses noires autres que ceux vises
a la rubrique 10 03 29.
10 03 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 04 Dechets provenant de la
pyrometallurgie du plomb.
10 04 01 Scories provenant de la production
primaire et secondaire. X
10 04 02 Crasses et ecumes provenant de la
production primaire et secondaire. X
10 04 03 Arseniate de calcium. X
10 04 04 Poussieres de filtration des fumees. X
10 04 05 Autre fines et poussieres. X
10 04 06 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees. X
10 04 07 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees. X
10 04 09 Dechets provenant de l'epuration
des eaux de refroidissement contenant
des hydrocarbures. X
10 04 10 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement autres que
ceux vises a la rubrique 10 04 09.
10 04 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 05 Dechets provenant de la
pyrometallurgie du zinc.
10 05 01 Scories provenant de la production
primaire et secondaire.
10 05 03 Poussieres de filtration des fumees. X
10 05 04 Autres fines et poussieres.
10 05 05 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees. X
10 05 06 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees. X
10 05 08 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidisse ment contenant
des hydrocarbures. X
10 05 09 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement autres que
ceux vises a la rubrique 10 05 08.
10 05 10 Crasses et ecumes inflammables ou
emettant, au contact de l'eau, des
gaz inflammables en quantites
dangereuses. X
10 05 11 Crasses et ecumes autres que celles
visees a la rubrique 10 05 10.
10 05 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 06 Dechets provenant de la
pyrometallurgie du cuivre.
10 06 01 Scories provenant de la production
primaire et secondaire.
10 06 02 Crasses et ecumes provenant de la
production primaire et secondaire.
10 06 03 Poussieres de filtration des fumees. X
10 06 04 Autres fines et poussieres.
10 06 06 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees. X
10 06 07 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees. X
10 06 09 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement contenant
des hydrocarbures. X
10 06 10 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement autres que
ceux vises a la rubrique 10 06 09.
10 06 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 07 Dechets provenant de la
pyrometallurgie de l'argent, de l'or
et du platine.
10 07 01 Scories provenant de la production
primaire et secondaire.
10 07 02 Crasses et ecumes provenant de la
production primaire et secondaire.
10 07 03 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees.
10 07 04 Autres fines et poussieres.
10 07 05 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees.
10 07 07 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement contenant des
hydrocarbures. X
10 07 08 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement autres que
ceux vises a la rubrique 10 07 07.
10 07 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 08 Dechets provenant de la
pyrometallurgie d'autres metaux
non ferreux.
10 08 04 Fines et poussieres.
10 08 08 Scories salees provenant de la
production primaire et secondaire. X
10 08 09 Autres scories.
10 08 10 Crasses et ecumes inflammables ou
emettant, au contact de l'eau, des
gaz inflammables en quantites
dangereuses. X
10 08 11 Crasses et ecumes autres que celles
visees a la rubrique 10 08 10.
10 08 12 Dechets goudronnes provenant de la
fabrication des anodes. X
10 08 13 Dechets carbones provenant de la
fabrication des anodes autres que
ceux vises a la rubrique 10 08 12.
10 08 14 Dechets d'anodes.
10 08 15 Poussieres de filtration des fumees
contenant des substances dangereuses. X
10 08 16 Poussieres de filtration des fumees
autres que celles visées a la
rubrique 10 08 15.
10 08 17 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees
contenant des substances dangereuses. X
10 08 18 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees
autres que ceux vises a la
rubrique 10 08 17.
10 08 19 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement contenant des
hydrocarbures. X
10 08 20 Dechets provenant de l'epuration des
eaux de refroidissement autres que
ceux vises a la rubrique 10 08 19.
10 08 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 09 Dechets de fonderie de metaux ferreux.
10 09 03 Laitiers de four de fonderie. X
10 09 05 Noyaux et moules de fonderie n'ayant
pas subi la coulee contenant des
substances dangereuses. X
10 09 06 Noyaux et moules de fonderie n'ayant
pas subi la coulee autres que ceux
vises a la rubrique 10 09 05.
10 09 07 Noyaux et moules de fonderie ayant
subi la coulee contenant des
substances dangereuses. X
10 09 08 Noyaux et moules de fonderie ayant
subi la coulee autres que ceux vises
a la rubrique 10 09 07.
10 09 09 Poussieres de filtration des fumees
contenant des substances dangereuses. X
10 09 10 Poussieres de filtration des fumees
autres que celles visées a la
rubrique 10 09 09.
10 09 11 Autres fines contenant des substances
dangereuses. X
10 09 12 Autres fines non visées a la
rubrique 10 09 11.
10 09 13 Dechets de liants contenant des
substances dangereuses. X
10 09 14 Dechets de liants autres que ceux
vises a la rubrique 10 09 13.
10 09 15 Revelateur de criques usage contenant
des substances dangereuses. X
10 09 16 Revelateur de criques usage autre que
celui vise a la rubrique 10 09 15.
10 09 98 Sables lies a la bentonite ne
contenant pas, ni n'ayant contenu de
liants organiques.
10 09 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 10 Dechets de fonderie de metaux non
ferreux.
10 10 03 Laitiers de four de fonderie.
10 10 05 Noyaux et moules de fonderie n'ayant
pas subi la coulee contenant des
substances dangereuses. X
10 10 06 Noyaux et moules de fonderie n'ayant
pas subi la coulee autres que ceux
vises a la rubrique 10 10 05.
10 10 07 Noyaux et moules de fonderie ayant
subi la coulee contenant des
substances dangereuses. X
10 10 08 Noyaux et moules de fonderie ayant
subi la coulee autres que ceux vises
a la rubrique 10 10 07.
10 10 09 Poussieres de filtration des fumees
contenant des substances dangereuses. X
10 10 10 Poussieres de filtration des fumees
autres que celles visées a la
rubrique 10 10 09.
10 10 11 Autres fines contenant des substances
dangereuses. X
10 10 12 Autres fines non visées a la rubrique
10 10 11.
10 10 13 Dechets de liants contenant des
substances dangereuses. X
10 10 14 Dechets de liants autres que ceux
vises a la rubrique 10 10 13.
10 10 15 Revelateur de criques usage contenant
des substances dangereuses. X
10 10 16 Revelateur de criques usage autre que
celui vise a la rubrique 10 10 15.
10 10 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 11 Dechets provenant de la fabrication du
verre et des produits verriers.
10 11 03 Dechets de materiaux a base de fibre
de verre.
10 11 05 Fines et poussieres.
10 11 09 Dechets de preparation avant cuisson
contenant des substances dangereuses. X
10 11 10 Dechets de preparation avant cuisson
autres que ceux vises a la rubrique
10 11 09.
10 11 11 Petites particules de dechets de verre
et poudre de verre contenant des
metaux lourds (par exemple, tubes
cathodiques). X
10 11 12 Dechets de verre autres que ceux vises
a la rubrique 10 11 11. X
10 11 13 Boues de polissage et de meulage du
verre contenant des substances
dangereuses. X
10 11 14 Boues de polissage et de meulage du
verre autres que celles visées a la
rubrique 10 11 13.
10 11 15 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees contenant des
substances dangereuses. X
10 11 16 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees autres que
ceux vises a la rubrique 10 11 15.
10 11 17 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees
contenant des substances dangereuses. X
10 11 18 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees
autres que ceux vises a la rubrique
10 11 17.
10 11 19 Dechets solides provenant du
traitement in situ des effluents
contenant des substances dangereuses. X
10 11 20 Dechets solides provenant du
traitement in situ des effluents
autres que ceux vises a la rubrique
10 11 19.
10 11 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 12 Dechets provenant de la fabrication
des produits en ceramique, briques,
carrelage et materiaux de
construction.
10 12 01 Dechets de preparation avant cuisson.
10 12 03 Fines et poussieres.
10 12 05 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees.
10 12 06 Moules declasses.
10 12 08 Dechets de produits en ceramique,
briques, carrelage et materiaux de
construction (apres cuisson). X
10 12 09 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees contenant des
substances dangereuses. X
10 12 10 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees autres que
ceux vises a la rubrique 10 12 09.
10 12 11 Dechets de glacure contenant des
metaux lourds. X
10 12 12 Dechets de glacure autres que ceux
vises a la rubrique 10 12 11.
10 12 13 Boues provenant du traitement in situ
des effluents.
10 12 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 13 Dechets provenant de la fabrication
de ciment, chaux et platre et
d'articles et produits derives.
10 13 01 Dechets de preparation avant cuisson.
10 13 04 Dechets de calcination et
d'hydratation de la chaux.
10 13 06 Fines et poussieres (sauf rubriques
10 13 02 et 10 13 03).
10 13 07 Boues et gateaux de filtration
provenant de l'epuration des fumees.
10 13 09 Dechets provenant de la fabrication
d'amiante-ciment contenant de
l'amiante. X
10 13 10 Dechets provenant de la fabrication
d'amiante-ciment autres que ceux
vises a la rubrique 10 13 09.
10 13 11 Dechets provenant de la fabrication
de materiaux composites a base de
ciment autres que ceux vises aux
rubriques 10 13 09 et 10 13 10. X
10 13 12 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees contenant des
substances dangereuses. X
10 13 13 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees autres que
ceux vises a la rubrique 10 03 12.
10 13 14 Dechets et boues de beton.
10 13 99 Dechets non specifies ailleurs.
10 14 Dechets de crematoires.
10 14 01 Dechets provenant de l'epuration
des fumees contenant du mercure. X
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
11 Dechets provenant du traitement
chimique de surface et du revetement
des metaux et autres materiaux, et de
l'hydro-metallurgie des metaux non
ferreux.
11 01 Dechets et autre materiaux provenant
du traitement chimique de surface et
du revetement des metaux et autre
materiaux (par exemple, procedes de
galvanisation, de revetement de zinc,
de decapage, de gravure, de
phosphatation, de degraissage alcalin
et d'anodisation).
11 01 05 Acides de decapage. X
11 01 06 Acides non specifies ailleurs. X
11 01 07 Bases de decapage. X
11 01 08 Boues de phosphatation. X
11 01 09 Boues et gateaux de filtration
contenant des substances dangereuses. X
11 01 10 Boues et gateaux de filtration autres
que ceux vises a la rubrique
11 01 09.
11 01 11 Liquides aqueux de rincage contenant
des substances dangereuses. X
11 01 12 Liquides aqueux de rincage autres que
ceux vises a la rubrique 11 01 11.
11 01 13 Dechets de degraissage contenant des
substances dangereuses. X
11 01 14 Dechets de degraissage autres que ceux
vises a la rubrique 11 01 13.
11 01 15 Eluats et boues provenant des systemes
a membrane et des systemes d'echange
d'ions contenant des substances
dangereuses. X
11 01 16 Resines echangeuses d'ions saturees
ou usees. X
11 01 98 Autres dechets contenant des
substances dangereuses. X
11 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
11 02 Dechets provenant des procedes
hydrometallurgiques des metaux non
ferreux.
11 02 02 Boues provenant de l'hydrometallurgie
du zinc (y compris jarosite et
goethite). X
11 02 03 Dechets provenant de la production
d'anodes pour les procedes
d'electrolyse aqueuse.
11 02 05 Dechets provenant des procedes
hydrometallurgiques du cuivre
contenant des substances dangereuses. X
11 02 06 Dechets provenant des procedes
hydrometallurgiques du cuivre autres
que ceux vises a la rubrique
11 02 05.
11 02 07 Autres dechets contenant des
substances dangereuses. X
11 02 98 Gangues de minerai de manganese
issues de la production de sels et
oxydes de manganeses. X
11 02 99 Dechets non specifies ailleurs.
11 03 Boues et solides provenant de la
trempe.
11 03 01 Dechets cyanures. X
11 03 02 Autres dechets. X
11 05 Dechets provenant de la galvanisation
a chaud.
11 05 01 Mattes.
11 05 02 Cendre de zinc.
11 05 03 Dechets solides provenant de
l'epuration des fumees. X
11 05 04 Flux utilise. X
11 05 99 Dechets non specifies ailleurs.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
12 Dechets provenant de la mise en forme
et du traitement physique et
mecanique de surface des metaux et
matieres plastiques.
12 01 Dechets provenant de la mise en forme
et du traitement mecanique et
physique de surface des metaux et
matieres plastiques.
12 01 01 Limaille et chutes de metaux ferreux.
12 01 02 Fines et poussieres de metaux ferreux.
12 01 03 Limaille et chutes de metaux non
ferreux.
12 01 04 Fines et poussieres de metaux non
ferreux.
12 01 05 Dechets de matieres plastiques
d'ebardage et de tournage.
12 01 06 Huiles d'usinage a base minerale
contenant des halogenes (pas sous
forme d'emulsions ou de solutions). X
12 01 07 Huiles d'usinage a base minerale, sans
halogenes (pas sous forme d'emulsions
ou de solutions). X
12 01 08 Emulsions et solutions d'usinage
contenant des halogenes. X
12 01 09 Emulsions et solutions d'usinage sans
halogenes. X
12 01 10 Huiles d'usinage de synthese. X
12 01 12 Dechets de cires et graisses. X
12 01 13 Dechets de soudure.
12 01 14 Boues d'usinage contenant des
substances dangereuses. X
12 01 15 Boues d'usinage autres que celles
visees a la rubrique 12 01 14.
12 01 16 Dechets de grenaillage contenant des
substances dangereuses. X
12 01 17 Dechets de grenaillage autres que
ceux vises a la rubrique 12 01 16.
12 01 18 Boues metalliques (provenant du
meulage et de l'affutage) contenant
des hydrocarbures. X
12 01 19 Huiles d'usinage facilement
biodegradables. X
12 01 20 Dechets de meulage et materiaux de
meulage contenant des substances
dangereuses. X
12 01 21 Dechets de meulage et materiaux de
meulage autres que ceux vises a la
rubrique 12 01 20.
12 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
12 03 Dechets provenant du degraissage a
l'eau et a la vapeur (sauf
chapitre 11).
12 03 01 Liquides aqueux de nettoyage. X
12 03 02 Dechets du degraissage a la vapeur. X
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
13 Huiles et combustibles liquides usages
(sauf huiles alimentaires et huiles
figurant aux chapitres 05, 12 et 19).
13 01 Huiles hydrauliques usagees.
13 01 01 Huiles hydrauliques contenant des
PCB(1). X
13 01 04 Huiles hydrauliques chlorees
(emulsions). X
13 01 05 Huiles hydrauliques non chlorees
(emulsions). X
13 01 09 Huiles hydrauliques chlorees a base
minerale. X
13 01 10 Huiles hydrauliques non chlorees a
base minerale. X
13 01 11 Huiles hydrauliques synthetiques. X
13 01 12 Huiles hydrauliques facilement
biodegradables. X
13 01 13 Autres huiles hydrauliques. X
13 02 Huiles moteur, de boite de vitesses
et de lubrification usagees.
13 02 04 Huiles moteur, de boite de vitesses
et de lubrification chlorees a base
minerale. X
13 02 05 Huiles moteur, de boite de vitesses
et de lubrification non chlorees a
base minerale. X
13 02 06 Huiles moteur, de boite de vitesses
et de lubrification synthetiques. X
13 02 07 Huiles moteur, de boite de vitesses et
de lubrification facilement
biodegradables. X
13 02 08 Autres huiles moteur, de boite de
vitesses et de lubrification. X
13 03 Huiles isolantes et fluides
caloporteurs usages.
13 03 01 Huiles isolantes et fluides
caloporteurs contenant des PCB. X
13 03 06 Huiles isolantes et fluides
caloporteurs chlores a base minerale
autres que ceux vises a la rubrique
13 03 01.
13 03 07 Huiles isolantes et fluides
caloporteurs non chlores a base
minerale. X
13 03 08 Huiles isolantes et fluides
caloporteurs synthetiques. X
13 03 09 Huiles isolantes et fluides
caloporteurs facilement
biodegradables. X
13 03 10 Autres huiles isolantes et fluides
caloporteurs. X
13 04 Hydrocarbures de fond de cale.
13 04 01 Hydrocarbures de fond de cale
provenant de la navigation fluviale. X
13 04 02 Hydrocarbures de fond de cale
provenant de canalisations de moles. X
13 04 03 Hydrocarbures de fond de cale
provenant d'un autre type de
navigation. X
13 05 Contenu de separateurs
eau/hydrocarbures.
13 05 01 Dechets solides provenant de
dessableurs et de separateurs
eau/hydrocarbures. X
13 05 02 Boues provenant de separateurs
eau/hydrocarbures. X
13 05 03 Boues provenant de deshuileurs. X
13 05 06 Hydrocarbures provenant de separateurs
eau/hydrocarbures. X
13 05 07 Eau melangee a des hydrocarbures
provenant de separateurs
eaux/hydrocarbures. X
13 05 08 Melanges de dechets provenant de
dessableurs et de separateurs
eau/hydrocarbures. X
13 07 Combustibles liquides usages.
13 07 01 Fuel oil et diesel. X
13 07 02 Essence. X
13 07 03 Autres combustibles (y compris
melanges). X
13 08 Huiles usagees non specifiees
ailleurs.
13 08 01 Boues ou emulsions de dessalage. X
13 08 02 Autres emulsions. X
13 08 99 Dechets non specifies ailleurs. X
(1) Aux fins de la présente liste, les PCB sont définis comme dans la directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB/PCT).
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
14 Dechets de solvants organiques,
d'agents refrigerants et propulseurs
(sauf chapitres 07 et 08).
14 06 Dechets de solvants, d'agents
refrigerants et d'agents propulseurs
d'aerosols/de mousses organiques.
14 06 01 Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC. X
14 06 02 Autres solvants et melanges de
solvants halogenes. X
14 06 03 Autres solvants et melanges de
solvants. X
14 06 04 Boues ou dechets solides contenant
des solvants halogenes. X
14 06 05 Boues ou dechets solides contenant
d'autres solvants. X
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
15 Emballages et dechets d'emballages,
absorbants, chiffons d'essuyage,
materiaux filtrants et vetements de
protection non specifies ailleurs.
15 01 Emballages et dechets d'emballages
(y compris les dechets d'emballages
menagers collectes separement).
15 01 01 Emballages en papier/carton.
15 01 02 Emballages en matieres plastiques.
15 01 03 Emballages en bois.
15 01 04 Emballages metalliques.
15 01 05 Emballages composites.
15 01 06 Emballages en melange.
15 01 07 Emballages en verre.
15 01 09 Emballages textiles.
15 01 10 Emballages contenant des residus de
substances dangereuses ou contamines
par de tels residus. X
15 01 11 Emballages metalliques contenant une
matrice poreuse solide dangereuse
(par exemple, amiante), y compris des
conteneurs a pression vides. X
15 01 97 Emballages contenant ou ayant contenu
des produits phytosanitaires de
classe C.
15 01 98 Emballages contenant ou ayant contenu
des produits phytosanitaires de
classe A ou B. X
15 02 Absorbants, materiaux filtrants,
chiffons d'essuyage et vetements de
protection.
15 02 02 Absorbants, materiaux filtrants (y
compris les filtres a huile non
specifies ailleurs), chiffons
d'essuyage et vetements de protection
contamines par des substances
dangereuses. X
15 02 03 Absorbants, materiaux filtrants,
chiffons d'essuyage et vetements de
protection autres que ceux vises a
la rubrique 15 02 02.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
16 Dechets non decrits ailleurs dans la
liste.
16 01 Vehicules hors d'usage de differents
moyens de transport (y compris
machines tous terrains) et dechets
provenant du demontage de vehicules
hors d'usage et de l'entretien de
vehicules (sauf chapitres 13, 14 et
sections 16 06 et 16 08).
16 01 03 Pneus hors d'usage.
16 01 04 Vehicules hors d'usage. X
16 01 06 Vehicules hors d'usage ne contenant
ni liquides ni autres composants
dangereux.
16 01 07 Filtres a huile. X
16 01 08 Composants contenant du mercure. X
16 01 09 Composants contenant des PCB. X
16 01 10 Composants explosifs (par exemple,
coussins gonflables de securite). X
16 01 11 Patins de freins contenant de
l'amiante. X
16 01 12 Patins de freins autres que ceux
vises a la rubrique 16 01 11.
16 01 13 Liquides de freins. X
16 01 14 Antigels contenant des substances
dangereuses. X
16 01 15 Antigels autres que ceux vises a la
rubrique 16 01 14.
16 01 16 Reservoirs de gaz liquefie.
16 01 17 Metaux ferreux.
16 01 18 Metaux non ferreux.
16 01 19 Matieres plastiques.
16 01 20 Verre.
16 01 21 Composants dangereux autres que ceux
vises aux rubriques 16 01 07 a
16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14. X
16 01 22 Composants non specifies ailleurs.
16 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
16 02 Dechets provenant d'equipements
electriques ou electroniques.
16 02 09 Transformateurs et accumulateurs
contenant des PCB. X
16 02 10 Equipements mis au rebut contenant
des PCB ou contamines avec de telles
substances autres que ceux vises a
la rubrique 16 02 09. X
16 02 11 Equipements mis au rebut contenant
des chlorofluorocarbones, des HCFC
ou des HFC. X
16 02 12 Equipements mis au rebut contenant
de l'amiante libre. X
16 02 13 Equipements mis au rebut contenant
des composants dangereux(2) autres
que ceux vises aux rubriques 16 02 09
a 16 02 12 X
16 02 14 Equipements mis au rebut autres que
ceux vises aux rubriques 16 02 09 a
16 02 13.
16 02 15 Composants dangereux retires des
equipements mis au rebut. X
16 02 16 Composants retires d'equipements mis
au rebut autres que ceux vises a la
rubrique 16 02 15.
16 03 Loupes de fabrication et produits non
utilises.
16 03 03 Dechets d'origine minerale contenant
des substances dangereuses. X
16 03 04 Dechets d'origine minerale autres que
ceux vises a la rubrique 16 03 03.
16 03 05 Dechets d'origine organique contenant
des substances dangereuses. X
16 03 06 Dechets d'origine organique autres
que ceux vises a la rubrique
16 03 05.
16 04 Dechets d'explosifs.
16 04 01 Dechets de munitions. X
16 04 02 Dechets de feux d'artifice. X
16 04 03 Autres dechets d'explosifs. X
16 05 Gaz en recipients a pression et
produits chimiques mis au rebut.
16 05 04 Gaz en recipients a pression (y
compris les halons) contenant des
substances dangereuses. X
16 05 05 Gaz en recipients a pression autres
que ceux vises a la rubrique
16 05 04.
16 05 06 Produits chimiques de laboratoire a
base de ou contenant des substances
dangereuses, y compris les melanges
de produits chimiques de laboratoire. X
16 05 07 Produits chimiques d'origine minerale
a base de ou contenant des substances
dangereuses, mis au rebut. X
16 05 08 Produits chimiques d'origine organique
a base de ou contenant des substances
dangereuses, mis au rebut. X
16 05 09 Produits chimiques mis au rebut autres
que ceux vises aux rubriques
16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08.
16 06 Piles et accumulateurs.
16 06 01 Accumulateurs au plomb. X
16 06 02 Accumulateurs Ni-Cd. X
16 06 03 Piles contenant du mercure. X
16 06 04 Piles alcalines (sauf rubrique
16 06 03).
16 06 05 Autres piles et accumulateurs.
16 06 06 Electrolytes de piles et
accumulateurs. X
16 07 Dechets provenant du nettoyage des
cuves et futs de stockage (sauf
chapitres 05 et 13).
16 07 08 Dechets contenant des hydrocarbures. X
16 07 09 Dechets contenant d'autres substances
dangereuses. X
16 07 99 Dechets non specifies ailleurs.
16 08 Catalyseurs uses.
16 08 01 Catalyseurs uses contenant de l'or,
de l'argent, du rhenium, du rhodium,
du palladium, de l'iridium ou du
platine (sauf rubrique 16 08 07).
16 08 02 Catalyseurs uses contenant des metaux
ou composes de metaux de transition
(3) dangereux. X
16 08 03 Catalyseurs uses contenant d'autres
metaux ou composes de metaux de
transition (non specifies ailleurs).
16 08 04 Catalyseurs uses de craquage
catalytique sur lit fluide (sauf
rubrique 16 08 07).
16 08 05 Catalyseurs uses contenant de l'acide
phosphorique. X
16 08 06 Liquides uses employes comme
catalyseurs. X
16 08 07 Catalyseurs uses contamines par des
substances dangereuses. X
16 09 Substances oxydantes.
16 09 01 Permanganates, par exemple,
permanganate de potassium. X
16 09 02 Chromates, par exemple, chromate de
potassium, dichromate de sodium ou
de potassium. X
16 09 03 Peroxydes, par exemple, peroxyde
d'hydrogene. X
16 09 04 Substances oxydantes non specifiees
ailleurs. X
16 10 Dechets liquides aqueux destines a un
traitement hors site.
16 10 01 Dechets liquides aqueux contenant des
substances dangereuses. X
16 10 02 Dechets liquides aqueux autres que
ceux vises a la rubrique 16 10 01.
16 10 03 Concentres aqueux contenant des
substances dangereuses. X
16 10 04 Concentres aqueux autres que ceux
vises a la rubrique 16 10 03.
16 11 Dechets de revetements de fours et
refractaires.
16 11 01 Revetements de fours et refractaires
a base de carbone provenant de
procedes metallurgiques contenant des
substances dangereuses. X
16 11 02 Revetements de fours et refractaires
a base de carbone provenant de
procedes metallurgiques autres que
ceux vises a la rubrique 16 11 01.
16 11 03 Autres revetements de fours et
refractaires provenant de procedes
metallurgiques contenant des
substances dangereuses. X
16 11 04 Autres revetements de fours et
refractaires provenant de procedes
metallurgiques non vises a la
rubrique 16 11 03.
16 11 05 Revetements de fours et refractaires
provenant de procedes non
metallurgiques contenant des
substances dangereuses. X
16 11 06 Revetements de fours et refractaires
provenant de procedes non
metallurgiques autres que ceux vises
a la rubrique 16 11 05.
(2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc...
(3) Aux fins de cette entre, les métaux de transition sont les suivants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification des substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
17 Dechets de construction et de
demolition (y compris deblais
provenant de sites contamines).
17 01 Beton, briques, tuiles et ceramiques.
17 01 01 Beton. X
17 01 02 Briques. X
17 01 03 Tuiles et ceramiques. X
17 01 06 Melanges ou fractions separees de
beton, briques, tuiles et ceramiques
contenant des substances dangereuses. X
17 01 07 Melanges de beton, briques, tuiles et
ceramiques autres que ceux vises a la
rubrique 17 01 06. X
17 02 Bois, verre et matieres plastiques.
17 02 01 Bois.
17 02 02 Verre. X
17 02 03 Matieres plastiques.
17 02 04 Bois, verre et matieres plastiques
contenant des substances dangereuses
ou contamines par de telles
substances. X
17 03 Melanges bitumeux, goudron et produits
goudronnes.
17 03 01 Melanges bitumeux contenant du
goudron. X
17 03 02 Melanges bitumeux. X
17 03 03 Goudron et produits goudronnes. X
17 04 Metaux (y compris leurs alliages).
17 04 01 Cuivre, bronze, laiton.
17 04 02 Aluminium.
17 04 03 Plomb.
17 04 04 Zinc.
17 04 05 Fer et acier.
17 04 06 Etain.
17 04 07 Metaux en melange.
17 04 09 Dechets metalliques contamines par
des substances dangereuses. X
17 04 10 Cables contenant des hydrocarbures, du
goudron ou d'autres substances
dangereuses. X
17 04 11 Cables autres que ceux vises a la
rubriques 17 04 10.
17 05 Terres (y compris deblais provenant de
sites contamines), cailloux et boues
de dragage.
17 05 03 Terres et cailloux contenant des
substances dangereuses. X
17 05 04 Terres et cailloux autres que ceux
vises a la rubrique 17 05 03. X
17 05 05 Boues de dragage contenant des
substances dangereuses. X
17 05 06 Boues de dragage autres que celles
visees a la rubrique 17 05 05.
17 05 07 Ballast de voie contenant des
substances dangereuses. X
17 05 08 Ballast de voie autre que celui vise
a la rubrique 17 05 07.
17 06 Materiaux d'isolation et materiaux de
construction contenant de l'amiante.
17 06 01 Materiaux d'isolation contenant de
l'amiante. X
17 06 03 Autres materiaux d'isolation a base
de ou contenant des substances
dangereuses. X
17 06 04 Materiaux d'isolation autres que ceux
vises aux rubriques 17 06 01 et
17 06 03.
17 06 05 Materiaux de construction contenant de
l'amiante. X
17 07 Dechets de construction et de
demolition en melange.
17 07 95 Dechets de demolition provenant des
batiments a caractere d'habitation,
de services ou assimiles non melanges
a des matieres putrescibles ou
combustibles X
17 08 Materiaux de construction a base de
gypse.
17 08 01 Materiaux de construction a base de
gypse contamines par des substances
dangereuses. X
17 08 02 Materiaux de construction a base de
gypse autres que ceux vises a la
rubrique 17 08 01.
17 09 Autres dechets de construction et de
demolition.
17 09 01 Dechets de construction et de
demolition contenant du mercure. X
17 09 02 Dechets de construction et de
demolition contenant des PCB (par
exemple, mastics, sols a base de
resines, double vitrage,
condensateurs, contenant des PCB). X
17 09 03 Autres dechets de construction et de
demolition (y compris en melange)
contenant des substances dangereuses. X
17 09 04 Dechets de construction et de
demolition en melange autres que ceux
vises aux rubriques 17 09 01,
17 09 02 et 17 09 03.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
18 Dechets provenant des soins medicaux
ou veterinaires et/ou de la
recherche associee (sauf dechets de
cuisine et de restauration ne
provenant pas directement des soins
medicaux).
18 01 Dechets provenant des maternites, du
diagnostic, du traitement ou de la
prevention des maladies de l'homme.
18 01 01 Objets piquants et coupants. X
18 01 02 Dechets anatomiques et organes, y
compris sacs de sang et reserves de
sang. X
18 01 03 Dechets dont la collecte et
l'elimination necessitent des
prescriptions particulieres vis-a-vis
des risques d'infection. X
18 01 04 Dechets dont la collecte et
l'elimination ne necessitent pas de
prescriptions particulieres vis-a-vis
des risques d'infection (par exemple
vetements, platres, draps, vetements
jetables, langes). X
18 01 06 Produits chimiques a base de ou
contenant des substances dangereuses. X
18 01 07 Produits chimiques autres que ceux
vises a la rubrique 18 01 06.
18 01 08 Medicaments cytotoxiques et
cytostatiques. X
18 01 09 Medicaments autres que ceux vises a
la rubrique 18 01 08.
18 01 10 Dechets d'amalgame dentaire. X
18 02 Dechets provenant de la recherche,
du diagnostic, du traitement ou de
la prevention des maladies des
animaux.
18 02 01 Objets piquants et coupants. X
18 02 02 Dechets dont la collecte et
l'elimination necessitent des
prescriptions particulieres vis-a-vis
des risques d'infection. X
18 02 03 Dechets dont la collecte et
l'elimination ne necessitent pas de
prescriptions particulieres vis-a-vis
des risques d'infection.
18 02 05 Produits chimiques a base de ou
contenant des substances dangereuses. X
18 02 06 Produits chimiques autres que ceux
vises a la rubrique 18 02 05.
18 02 07 Medicaments cytotoxiques et
cytostatiques. X
18 02 08 Medicaments autres que ceux vises a
la rubrique 18 02 07.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
19 Dechets provenant des installations
de gestion des dechets, des stations
d'epuration des eaux usees hors site
et de la preparation d'eau destinee a
la consommation humaine et d'eau a
usage industriel.
19 01 Dechets de l'incineration ou de la
pyrolyse de dechets.
19 01 02 Dechets de deferraillage des
machefers.
19 01 05 Gateau de filtration provenant de
l'epuration des fumees. X
19 01 06 Dechets liquides aqueux de
l'epuration des fumees et autres
dechets liquides aqueux. X
19 01 07 Dechets secs de l'epuration des
fumees. X
19 01 10 Charbon actif use provenant de
l'epuration des gaz de fumees. X
19 01 11 Machefers contenant des substances
dangereuses. X
19 01 12 Machefers autres que ceux vises a la
rubrique 19 01 11.
19 01 13 Cendres volantes contenant des
substances dangereuses. X
19 01 14 Cendres volantes autres que celles
visees a la rubrique 19 01 13.
19 01 15 Cendres sous chaudiere contenant des
substances dangereuses. X
19 01 16 Cendres sous chaudiere autres que
celles visées a la rubrique 19 01 15.
19 01 17 Dechets de pyrolyse contenant des
substances dangereuses. X
19 01 18 Dechets de pyrolyse autres que ceux
vises a la rubrique 19 01 17.
19 01 19 Sables provenant de lits fluidises.
19 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
19 02 Dechets provenant des traitements
physico-chimiques des dechets
(notamment, dechromatation,
decyanuration, neutralisation).
19 02 03 Dechets premelanges composes seulement
de dechets non dangereux.
19 02 04 Dechets premelanges contenant au moins
un dechet dangereux. X
19 02 05 Boues provenant des traitements
physico-chimiques contenant des
substances dangereuses. X
19 02 06 Boues provenant des traitements
physico-chimiques autres que celles
visees a la rubrique 19 02 05.
19 02 07 Hydrocarbures et concentres provenant
d'une separation. X
19 02 08 Dechets combustibles liquides
contenant des substances dangereuses. X
19 02 09 Dechets combustibles solides contenant
des substances dangereuses. X
19 02 10 Dechets combustibles autres que ceux
vises aux rubriques 19 02 08 et
19 02 09.
19 02 11 Autres dechets contenant des
substances dangereuses. X
19 02 99 Dechets non specifies ailleurs.
19 03 Dechets stabilises/solidifies(4).
19 03 04 Dechets catalogues comme dangereux,
partiellement(5) stabilises. X
19 03 05 Dechets stabilises autres que ceux
vises a la rubrique 19 03 04.
19 03 06 Dechets catalogues comme dangereux,
solidifies. X
19 03 07 Dechets solidifies autres que ceux
vises a la rubrique 19 03 06.
19 04 Dechets vitrifies et dechets provenant
de la vitrification.
19 04 01 Dechets vitrifies.
19 04 02 Cendres volantes et autres deches du
traitement des gaz de fumee. X
19 04 03 Phase solide non vitrifiee. X
19 04 04 Dechets liquides aqueux provenant de
la trempe des dechets vitrifies.
19 05 Dechets de compostage.
19 05 01 Fraction non compostee des dechets
menagers et assimiles. X
19 05 02 Fraction non compostee des dechets
animaux et vegetaux.
19 05 03 Compost declasse. X
19 05 99 Dechets non specifies ailleurs.
19 06 Dechets provenant du traitement
anaerobie des dechets.
19 06 03 Liqueurs provenant du traitement
anaerobie des dechets municipaux. X
19 06 04 Digestats provenant du traitement
anaerobie des dechets municipaux. X
19 06 05 Liqueurs provenant du traitement
anaerobie des dechets animaux et
vegetaux.
19 06 06 Digestats provenant du traitement
anaerobie des dechets animaux et
vegetaux.
19 06 99 Dechets non specifies ailleurs.
19 07 Lixiviats de decharges.
19 07 02 Lixiviats de decharges contenant des
substances dangereu-ses. X
19 07 03 Lixiviats de decharges autres que ceux
vises a la rubrique 19 07 02.
19 08 Dechets provenant d'installations de
traitement des eaux usees non
specifies ailleurs.
19 08 01 Dechets de degrillage. X
19 08 02 Dechets de dessablage. X
19 08 05 Boues provenant du traitement des eaux
usees urbaines. X
19 08 06 Resines echangeuses d'ions saturees ou
usees. X
19 08 07 Solutions et boues provenant de la
regeneration des echangeurs d'ions. X
19 08 08 Dechets provenant des systemes a
membrane contenant des metaux lourds. X
19 08 09 Melanges de graisse et d'huile
provenant de la separation huile/eaux
usees contenant des huiles et
graisses alimentaires.
19 08 10 Melanges de graisse et d'huile
provenant de la separation huile/eaux
usees autres que ceux vises a la
rubrique 19 08 09. X
19 08 11 Boues contenant des substances
dangereuses provenant du traitement
biologique des eaux usees
industrielles. X
19 08 12 Boues provenant du traitement
biologique des eaux usees
industrielles autres que celles
visees a la rubrique 19 08 11.
19 08 13 Boues contenant des substances
dangereuses provenant d'autres
traitements des eaux usees
industrielles. X
19 08 14 Boues provenant d'autres traitements
des eaux usees industrielles autres
que celles visées a la rubrique
19 08 13.
19 08 99 Dechets non specifies ailleurs.
19 09 Dechets provenant de la preparation
d'eau destinee a la consommation
humaine ou d'eau a usage industriel.
19 09 01 Dechets solides de première filtration
et de degrillage. X
19 09 02 Boues de clarification d'eau. X
19 09 03 Boues de decarbonatation.
19 09 04 Charbon actif use.
19 09 05 Resines echangeuses d'ions satures
ou usees.
19 09 06 Solutions et boues provenant de la
regeneration des echangeurs d'ions.
19 09 99 Dechets non specifies ailleurs.
19 10 Dechets provenant du broyage de
dechets contenant des metaux.
19 10 01 Dechets de fer ou d'acier.
19 10 02 Dechets de metaux non ferreux.
19 10 03 Fraction legere des residus de broyage
contenant des substances dangereuses X
19 10 04 Fraction legere des residus de broyage
autre que celle visée a la rubrique
19 10 03.
19 10 05 Autres fractions contenant des
substances dangereuses. X
19 10 06 Autres fractions autres que celles
visees a la rubrique 19 10 05.
19 11 Dechets provenant de la regeneration
de l'huile.
19 11 01 Argiles de filtration usees. X
19 11 02 Goudrons acides. X
19 11 03 Dechets liquides aqueux. X
19 11 04 Dechets provenant du nettoyage
d'hydrocarbures avec des bases. X
19 11 05 Boues provenant du traitement in situ
des effluents contenant des
substances dangereuses. X
19 11 06 Boues provenant du traitement in situ
des effluents autres que celles
visees a la rubrique 19 11 05.
19 11 07 Dechets provenant de l'epuration des
gaz de combustion. X
19 11 99 Dechets non specifies ailleurs.
19 12 Dechets provenant du traitement
mecanique des dechets (par exemple,
tri, broyage, compactage,
granulation) non specifies ailleurs.
19 12 01 Papier et carton.
19 12 02 Metaux ferreux.
19 12 03 Metaux non ferreux.
19 12 04 Matieres plastiques et caoutchouc.
19 12 05 Verre.
19 12 06 Bois contenant des substances
dangereuses. X
19 12 07 Bois autres que ceux vises a la
rubrique 19 12 06.
19 12 08 Textiles.
19 12 09 Mineraux (par exemple, sable,
cailloux).
19 12 10 Dechets combustibles (combustible
issu de dechets).
19 12 11 Autres dechets (y compris melanges)
provenant du traitement mecanique
des dechets contenant des substances
dangereuses. X
19 12 12 Autres dechets (y compris melanges)
provenant du traitement mecanique des
dechets autres que ceux vises a la
rubrique 19 12 11.
19 13 Dechets provenant de la
decontamination des sols et des eaux
souterraines.
19 13 01 Dechets solides provenant de la
decontamination des sols contenant
des substances dangereuses. X
19 13 02 Dechets solides provenant de la
decontamination des sols autres que
ceux vises a la rubrique 19 13 01.
19 13 03 Boues provenant de la decontamination
des sols contenant des substances
dangereuses. X
19 13 04 Boues provenant de la decontamination
des sols autres que celles visées a
la rubrique 19 13 03.
19 13 05 Boues provenant de la decontamination
des eaux souterraines contenant des
substances dangereuses. X
19 13 06 Boues provenant de la decontamination
des eaux souterraines autres que
celles visées a la rubrique 19 13 05.
19 13 07 Dechets liquides aqueux et concentres
aqueux provenant de la
decontamination des eaux souterraines
contenant des substances dangereuses. X
19 13 08 Dechets liquides aqueux et concentres
aqueux provenant de la
decontamination des eaux souterraines
autres que ceux vises a la rubrique
19 13 07.
(4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple, passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques.
(5) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux.
Code Designation Dechets Dechets Dechets
wallon dange- inertes assi-
des reux miles
dechets aux
dechets
mena-
gers
20 Dechets municipaux (dechets menagers
et dechets assimiles provenant des
commerces, des industries et des
administrations), y compris les
fractions collectees separement.
20 01 Fractions collectees separement (sauf
section 15 01).
20 01 01 Papier et carton. X
20 01 02 Verre. X
20 01 08 Dechets de cuisine et cantine
biodegradables.
20 01 10 Vetements. X
20 01 11 Textiles. X
20 01 13 Solvants. X
20 01 14 Acides. X
20 01 15 Dechets basiques. X
20 01 17 Produits chimiques de la photographie. X
20 01 19 Pesticides. X
20 01 21 Tubes fluorescents et autres dechets
contenant du mercure. X
20 01 23 Equipements mis au rebut contenant
des chlorofluorocarbones. X
20 01 25 Huiles et matieres grasses
alimentaires.
20 01 26 Huiles et matieres grasses autres que
celles visées a la rubrique 20 01 25. X
20 01 27 Peintures, encres, colles et resines
contenant des substances dangereuses. X
20 01 28 Peintures, encres, colles et resines
autres que celles visées a la
rubrique 20 01 27.
20 01 29 Detergents contenant des substances
dangereuses. X
20 01 30 Detergents autres que ceux vises a la
rubrique 20 01 29.
20 01 31 Medicaments cytotoxiques et
cytostatiques. X
20 01 32 Medicaments autres que ceux vises a
la rubrique 20 01 31.
20 01 33 Piles et accumulateurs en melange
contenant des piles ou accumulateurs
compris dans les rubriques 16 06 01,
16 06 02 ou 16 06 03 et piles et
accumulateurs non tries contenant ces
piles. X
20 01 34 Piles et accumulateurs autres que ceux
vises a la rubrique 20 01 33.
20 01 35 Equipements electriques ou
electroniques mis au rebut contenant
des composants dangereux(2) autres
que ceux vises aux rubriques 20 01 21
et 20 01 23. X
20 01 36 Equipements electriques ou
electroniques mis au rebut autres que
ceux vises aux rubrique 20 01 21,
20 01 23 et 20 01 35.
20 01 37 Bois contenant des substances
dangereuses. X
20 01 38 Bois autres que ceux vises a la
rubrique 20 01 37.
20 01 39 Matieres plastiques.
20 01 40 Metaux.
20 01 41 Dechets provenant du ramonage de
cheminee.
20 01 99 Dechets non specifies ailleurs.
20 02 Dechets de jardins et de parcs (y
compris les dechets de cimetiere).
20 02 01 Dechets biodegradables. X
20 02 02 Terres et pierres. X
20 02 03 Autres dechets non biodegradables.
20 03 Autres dechets communaux.
20 03 01 Dechets communaux en melange. X
20 03 02 Dechets de marches. X
20 03 03 Dechets de nettoyage des rues. X
20 03 04 Boues de fosses septiques. X
20 03 06 Dechets provenant du nettoyage des
egouts.
20 03 07 Dechets encombrants.
20 03 99 Dechets communaux non specifies
ailleurs.
20 96 Autres dechets en provenance de
l'activite usuelle des menages.
20 96 61 Ordures menageres brutes
20 96 62 Fraction compostable ou
biomethanisable des ordures brutes
20 96 99 Dechets non specifies ailleurs
20 97 Dechets en provenance des petits
commerces, des administrations, des
bureaux, des collectivites, des
independants et de l'HORECA (en ce
compris les homes, pensionnats,
ecoles et casernes).
20 97 93 Emballages primaires en carton concus
pour l'activite usuelle d'un menage,
collectes selectivement. X
20 97 94 Emballages primaires en plastique
concus pour l'activite usuelle d'un
menage, collectes selectivement et
d'une contenance inferieure a
10 litres. X
20 97 95 Emballages primaires en metal concus
pour l'activite usuelle d'un menage,
collectes selectivement et d'une
contenance inferieure a 10 litres. X
20 97 96 Emballages primaires en verre concus
pour l'activite usuelle d'un menage,
collectes selectivement. X
20 97 97 Emballages primaires en bois concus
pour l'activite usuelle d'un menage,
collectes selectivement. X
20 97 98 Emballages secondaires pour emballages
primaires assimiles a des dechets
menagers. X
20 98 Dechets provenant des centres
hospitaliers et maisons de soins de
sante (sauf 18 01).
20 98 97 Dechets de cuisine, des locaux
administratifs, dechets hoteliers ou
d'hebergement produits en dehors des
zones d'hospitalisation et de soins,
les appareils et le mobilier mis au
rebut. X
(2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc...
Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 24 janvier 2002.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, notamment les articles 2 et 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, notamment l'article 3, 2°, a) et l'annexe I;
Considérant que la directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 modifiant pour la septième fois la directive 67/548/CEE a introduit le terme " toxique pour la reproduction ", que ce terme remplace le terme " tératogène " avec une définition plus précise, sans modification du concept et qu'il est dès lors l'équivalent de ce terme " tératogène " défini au point H10 de l'annexe III de la directive 91/689/CEE;
Considérant que la classification et les numéros R se réfèrent à la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et à ses modifications ultérieures;
Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 23 mai 2001;
Vu l'avis 31.994/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 novembre 2001;
Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement;
Après délibération,
Arrête