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2002027223 BE

2002027223 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures `a partir du 01-03-2002 et mise à jour au 20-12-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 28-10-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002027223

Texte

[Abrogé par] <ARW 2024-06-06/31 , art. 27,2°, 007; En vigueur : 01-10-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-06-2024 publié le 28-10-2024

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 01-12-2022 publié le 28-02-2023

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 04-04-2019 publié le 21-06-2019

Article modifié : 8bis

Décret région wallonne du 28-02-2019 publié le 09-04-2019

Article modifié : 8BIS

Arrêté région wallonne du 29-01-2009 publié le 25-02-2009

Article modifié : 3

Décret région wallonne du 22-11-2007 publié le 20-12-2007

Article modifié : 8BIS

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