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2002027186 BE

2002027186 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat à la Simplification administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2002 et mise à jour au 04-05-2005)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002027186

Texte

(abrogé) <ARW 2005-04-15/38, art. 20, 002; En vigueur : 14-05-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 15-04-2005 publié le 04-05-2005

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