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2002027176 17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancien réservoir du Bois des Saussis à Aiseau-Presles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002027176 17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancien réservoir du Bois des Saussis à Aiseau-Presles
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17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancien réservoir du Bois des Saussis à Aiseau-Presles
Source: Région Wallonne
Publication: 16 février 2002
Numéro: 2002027176
page: 6014
Dossier numéro: 2002-01-17/