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2002027174 BE

2002027174 17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Pont d'Avignon à Viroinval

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002027174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Pont d'Avignon à Viroinval

Source: Région Wallonne

Publication: 16 février 2002

Numéro: 2002027174

page: 6012

Dossier numéro: 2002-01-17/

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