Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002027168 BE

2002027168 17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de la Chartreuse à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002027168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002027168 17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de la Chartreuse à Liège Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de la Chartreuse à Liège

Source: Région Wallonne

Publication: 16 février 2002

Numéro: 2002027168

page: 6008

Dossier numéro: 2002-01-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →