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2002027140 BE

2002027140 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002027140

Texte

(Abrogé) <ARW 2007-05-24/45 , art. 99, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-05-2007 publié le 13-09-2007

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