2002027086 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Communauté germanophone par <DCG 2006-12-18/43 , art. 33, En vigueur : indéterminée >; DCG 2006-12-18/43 abrogé par <DCG 2009-05-11/12 , art. 30; En vigueur : 01-01-2010>)

Dans la disposition, indiquée ci-dessous, du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

alinea 2, 2°, a) 20 000 000 ecus 20 000 000 euros

alinea 2, 2°, b) 10 000 000 ecus 10 000 000 euros

alinea 3, 2°, a) 5 000 000 ecus 5 000 000 euros

alinea 3, 2°, b) 2 000 000 ecus 2 000 000 euros

Dans la disposition, indiquée ci-dessous, du décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

2° 1 250 000 30 986 euros

La Ministre de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, notamment l'article 4;

Vu le décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, notamment l'article 5;

Vu le décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises, notamment l'article 2;

Vu le décret du 16 juillet 1998 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées, notamment l'article 10;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 septembre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 septembre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement wallon sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 32.388/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 décembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Décret communauté germanophone du 11-05-2009 publié le 13-07-2009

Article modifié : ABROGATION

Décret communauté germanophone du 18-12-2006 publié le 12-03-2007

Article modifié : ABROGATION Entrée en vigueur à déterminer.

alinea 3 750 000 18 593 euros

500 000 12 395 euros

250 000 6 198 euros

# 1, alinéa 3 200 000 4 958 euros

150 000 3 719 euros

100 000 2 479 euros

50 000 1 240 euros