2002027080 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de déchets.

Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne modifié en dernier lieu par le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement, et au contentieux en matière de taxes régionales directes, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets modifié en dernier lieu par le décret du 15 février 2001 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2001.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, notamment l'article 4;

Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne modifié en dernier lieu par le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement au recouvrement, et au contentieux en matière de taxes régionales directes, notamment les articles 5, 6quinquies, 10 et 15;

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets modifié en dernier lieu par le décret du 15 février 2001 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment les articles 35, 44 et 48;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 octobre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement wallon du 4 octobre 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 32.335/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 novembre 2001 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

Arrête

# 1 mille 24,79 euros

# 3, 1° trois cents 7,44 euros

2° six cents 14,87 euros

3° neuf cents 22,31 euros

mille cent 27,50 euros

mille deux cents 30,00 euros

mille trois cents 32,50 euros

mille quatre cent 35,00 euros

mille 25,00 euros

dix millions 248.000 euros

# 1er, a) mille cent 27,50 euros

mille deux cents 30,00 euros

mille trois cents 32,50 euros

mille quatre cents 35,00 euros

b) cinq cents 12,50 euros

c) quatre cents 10,00 euros

cinq cents 12,50 euros

d) cent septante 4,25 euros

quatre cents 10,00 euros

e) cent cinquante 3,75 euros

deux cents 5,00 euros

f) cent 2,50 euros

g) cinquante 1,25 euros

h) trente 0,75 euros

soixante 1,50 euros

i) dix 0,25 euros

CHAPITRE II. - Adaptation du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

mille cinq cents millions 37.200.000 euros

, # 3 cinquante mille 1.240 euros

, # 1 un million 25.000 euros