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2002027039 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Aux articles énumérés ci-après de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.
Articles FB EUR
8 10 000 000 250 000
11, # 2 2 000 000 50 000
16 20 000 000 500 000
18 1 000 000 25 000
19 1 250 000 31 000
21 1 000 000 25 000
22 100 000 2 500
23 100 000 2 500
24 5 000 000 125 000
28 3 000 000 75 000
34 12 000 000 300 000
35, a) 25 000 000 620 000
35, b) 6 000 000 150 000
36 500 000 12 500
A l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les montants exprimés en franc et figurant dans la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la colonne de droite du même tableau.
BEF EUR
500 000 12 500
750 000 18 600
1 000 000 25 000
1 250 000 31 000
1 500 000 37 500
2 000 000 50 000
2 500 000 62 000
3 000 000 75 000
3 500 000 87 000
5 000 000 125 000
7 500 000 186 000
10 000 000 250 000
12 500 000 310 000
15 000 000 375 000
20 000 000 500 000
25 000 000 620 000
37 500 000 930 000
A l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les montants exprimés en franc et figurant dans la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la colonne de droite du même tableau.
FB EUR
1 000 000 25 000
2 000 000 50 000
3 500 000 87 000
5 000 000 125 000
A l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les montants exprimés en franc et figurant dans la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la colonne de droite du même tableau.
FB EUR
75 000 1 860
500 000 12 500
1 250 000 31 000
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 décembre 2001.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 69, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 octobre 2001;
Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 18 octobre 2001;
Vu la délibération du Gouvernement wallon du 18 octobre 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 28 novembre 2001, en application de l'article 84, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Arrête