2002027037
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2002027037 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et de services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 28-04-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002027037
Art. 1 2002027037 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et de services à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 28-04-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-04-16/02 , art. 134>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 16-04-2009 publié le 28-04-2009