2002023075 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.

Dans l'article 8, § 1er, 3e tiret de l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, modifié par l'arrêté ministériel du 20 août 1998, les mots " dans les 15 jours " sont remplacés par les mots " dans les 5 jours ouvrables ".

L'article 8, § 4 du même arrêté est abrogé.

L'annexe II du même arrêté est abrogée.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 novembre 2002.

J. TAVERNIER.

Préambule

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens modifié par l'arrêté royal du 19 août 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens modifié par l'arrêté ministériel du 20 août 1998;

Vu la nécessité de rédiger d'urgence, un nouveau cahier des charges destiné à confier la gestion du registre central à un bureau prestataire de service et vu la nécessité d'y intégrer l'expérience acquise et les derniers développements technologiques,

Arrête