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2002023066 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987, modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 1997, par l'arrêté royal du 23 avril 1998, par l'arrêté royal du 16 mars 1999, par l'arrêté royal du 2 juillet 1999, par l'arrêté royal du 31 août 1999, par l'arrêté royal du 16 mars 2001, par l'arrêté royal du 10 août 2001 par l'arrêté royal du 13 novembre 2001 et par l'arrêté royal du 9 juin 2002 la modification suivante est apportée
Sous le titre docteurs en médecine, chirurgie et accouchement, la mention " Delvaux Denis, Huy " est ajoutée. Sous le titre infirmiers, la mention " Bailleux Dominique, Chaumont-Gistoux " est remplacée par la mention " Hofmann Luce, Saint-Léger ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
J. TAVERNIER
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée, le 7 août 1987, notamment l'article 115, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la Loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987, modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 1997, par l'arrêté royal du 23 avril 1998, par l'arrêté royal du 16 mars 1999, par l'arrêté royal du 2 juillet 1999, par l'arrêté royal du 31 août 1999, par l'arrêté royal du 16 mars 2001, par l'arrêté royal du 10 août 2001, par l'arrêté royal du 13 novembre 2001 et par l'arrêté royal du 9 juin 2002.
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons