2002023038
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2002023038 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2011 et mise à jour au 18-10-2011)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002023038
Art. 1 2002023038 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2011 et mise à jour au 18-10-2011)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2011-10-06/04 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-10-2011 publié le 18-10-2011