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2002023014 BE

2002023014 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24 de la Loi-programme du 30 décembre 2001.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002023014
Art. 1 2002023014 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24 de la Loi-programme du 30 décembre 2001. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2007-07-26/37 , art. 15,12°, 002; En vigueur : 17-08-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 26-07-2007 publié le 17-08-2007

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